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Indices divers de la construction 150 150 Gescompo
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Indices divers de la construction

Indices divers de la construction Année 2017 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018)  105,7  Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  105,6  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017  104,9  Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 104,8 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  104,3  Juillet…

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) 150 150 Gescompo
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Année 2017 Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 107,4 Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  107,2  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017) 107,1 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)  106,7  Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  106,6  Juillet…

Indice du coût de la construction – Année 2017 150 150 Gescompo
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Indice du coût de la construction – Année 2017

Indice du coût de la construction Année 2017 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2017  1667  1,34 %  1662,75  3ème trimestre 2017  1670    ,1 64 % …

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2017 150 150 Gescompo
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2017

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018 150 150 Gescompo
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin Barème 2018 Plafonds applicables aux investissements dans le secteur social -> Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Plafonds au titre des baux conclus à compter de 2015 Plafond mensuel de loyer (en € par m²)…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2016 Montant 2017 Minimum de déduction de droit commun 426 € 430 €…

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018 150 150 Gescompo
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2018, dans les limites suivantes : Montant 2016 Montant 2017 Montant 2018 5,37 € 5, 38 €  5,43 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20180221

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Procédures de rétablissement professionnel – 2018 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception : d’un émolument principal de 351,98 € ; de 2 émoluments accessoires :…

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Publicités – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 16,43 € Modification de l’inscription 8,22 € Report d’inscription par le greffier 3,52 €…

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018 1/ Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en…

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Privilèges et sûretés – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Privilège du Trésor en matière fiscale 1ère inscription, la radiation totale ou partielle d’une inscription non périmée 1,76 € Inscription suivante, le renouvellement d’une…

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Prestations relatives au registre – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique 42,24 € Immatriculation…

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Prestations diverses – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Ensemble des formalités de dépôt de dessins et modèles, y compris le récépissé de dépôt 7,04 € Séquestre judiciaire : a) Montant de la somme inscrite dans…

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 375 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 375 €. Le liquidateur perçoit pour l’ensemble de la procédure de…

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2018 1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés…

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce Actes judiciaires – 2018 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATEGORIE DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,18 € Certificat 1,18 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,87 € Contredit sur la compétence 1,18 € Copie 1,18…

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2018 150 150 Gescompo
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2018

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière Barème 2018 Le tarif de l’impôt est fixé à :   FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2018 150 150 Gescompo
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2018

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière Année 2018 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements 150 150 Gescompo
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Année 2017 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2010 1/ Année 2017 Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2017  108,8    0,2 %    1,7 %  3ème trimestre 2017  108,4    0,2 %    1,4 % …

Tarifs des droits de succession – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des droits de succession – Année 2018

Tarifs des droits de succession Barème 2018 1/ Tarif applicable en ligne directe     FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932…

Tarifs des droits de donation – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des droits de donation – Année 2018

Tarifs des droits de donation Barème 2018 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

Taux des prélèvements sociaux – Année 2018 150 150 Gescompo
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Taux des prélèvements sociaux – Année 2018

Taux des prélèvements sociaux Année 2018 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une…

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018 150 150 Gescompo
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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi…

Frais supplémentaires de repas – Année 2018 150 150 Gescompo
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Frais supplémentaires de repas – Année 2018

Frais supplémentaires de repas Année 2018 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,80 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,60 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) 150 150 Gescompo
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2017 ANNEE TAUX 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème…

Tarification collective du risque ATMP – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tarification collective du risque ATMP – Année 2018

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2018 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des…

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018 150 150 Gescompo
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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires Année 2018 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de…

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Gescompo
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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail Année 2018 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018 150 150 Gescompo
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2018 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2018 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

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