Les actualités

  • Tous
  • Année 2018 - Indices
  • barèmes sociaux
  • chiffres
  • taux
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Actu Sociale
  • Actu Fiscale
  • Le coin du dirigeant
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs Année 2018 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % (à compter de 2018) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI) Année 2018 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 39 732 €) 0, 60 % (au-delà de 39 732 €) Cotisation sans partage du…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI) Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable**…

Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à simplifier les normes de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap Les…

Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux performances énergétiques des bâtiments. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire Pour mémoire, la…

Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste……

Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !

Il y a 15 jours, l’administration fiscale nous alertait sur l’existence de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage. Aujourd’hui, elle met en garde contre de vrais-faux mails transmis par quelqu’un se faisant passer pour un contrôleur fiscal… Attention aux vrais-faux mails de l’administration fiscale ! Depuis quelque temps, l’administration fiscale s’est aperçue de la circulation…

Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU) De…

Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »…

CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les versements qu’elle effectue auprès de l’association inter-entreprises de retraite. Incompréhension de la société pour qui ces versements rémunèrent une prestation de service d’assurance, et qui sont donc déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée. Qui a…

Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux documents d’urbanisme (PLU, carte communale, etc.) et aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.). Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Elan :…

Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à diminuer les litiges liés à l’urbanisme qui engorgent les tribunaux et ralentissent les projets de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : le…

Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ?

L’administration demande à une société de dénoncer les personnes ayant perçu des sommes d’argent déduites à tort de son résultat imposable… ce qu’elle ne fait pas. Elle lui applique donc l’amende prévue dans cette situation… ce que la société conteste. A tort ? Contrôle fiscal d’une société : pas de dénonciation = amende ! A…

Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière réservée aux constructions nouvelles. L’administration refuse, faute pour le couple d’avoir respecté les conditions pour en bénéficier… Une exonération sous réserve du respect d’un délai de 90 jours !…

Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?

Une société prend à bail un immeuble comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un restaurant et, sur le montant des loyers dont elle s’acquitte, elle paie de la TVA au taux de 20 %… Ce qu’elle conteste, considérant que la TVA doit lui être facturée au taux de 10 %. Pourquoi ? TVA…

Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre les « squatteurs ». Ils ont plus précisément tous les 2 pour objectif de favoriser l’expulsion plus rapide des squatteurs… Loi Elan : la lutte contre les squatteurs renforcée La…

Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à lutter contre les « marchands de sommeil » qui mettent en location des logements insalubres. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur les…

Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement

Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama… Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncées Le Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au…

Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions relatives aux diagnostics immobiliers. L’une vise le dossier de diagnostic technique, l’autre s’intéresse au diagnostic de performance énergétique… Loi Elan : focus sur le dossier de diagnostic technique La Loi oblige le bailleur à fournir…

Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien » 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître… Loi Elan : de nouveaux taux de…

Loi Elan : focus sur les professions immobilières 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur les professions immobilières

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions qui s’intéressent à l’usage des titres professionnels de l’immobilier et au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Que faut-il retenir ? Loi Elan : focus sur le Conseil national de…

Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la rémunération du notaire lorsqu’il intervient pour réaliser certaines opérations dans le secteur HLM. Quelles sont les nouveautés dans ce domaine ? Loi Elan : une rémunération négociée dans les opérations du secteur HLM La Loi…

Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées

La Loi « Avenir professionnel » permet à certaines entreprises adaptées de recourir au CDD afin d’expérimenter un accompagnement des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Elles peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Comment ça marche ? Le « CDD tremplin », qu’est-ce que c’est ? A titre expérimental et jusqu’au…

Loi Elan : et pour les architectes ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : et pour les architectes ?

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation de recours à un architecte qui s’impose aux organismes HLM. Une obligation… supprimée ? Loi Elan : en matière de concours d’architecture Par principe, les organismes HLM doivent mettre en place un concours d’architecture dès lors…

Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Vente de titres : une exonération d’impôt sous conditions…

Un dirigeant vend des titres de société et, puisque son entreprise réalise un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 90 000 €, réclame l’exonération d’impôt applicable en pareil cas. Ce que lui refuse l’administration qui lui rappelle que si le seuil de CA a son importance, ce n’est pas la seule condition à respecter… Vente de…

Loi Elan : focus sur les copropriétés 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur les copropriétés

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent à la réglementation relative aux immeubles situés en copropriété. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan et copropriété : focus sur le conseil syndical La Loi…

Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?

Un centre de contrôle technique apprend que l’agrément de l’un de ses contrôleurs techniques a été suspendu pour 2 mois par l’administration. Ce qui n’aurait pas dû empêcher l’employeur de lui fournir du travail, selon le salarié, qui prend acte de la rupture de son contrat… et réclame des indemnités pour licenciement injustifié… Prise d’acte…

Droit de préemption du fermier : illustration pratique… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Droit de préemption du fermier : illustration pratique…

Un propriétaire estime que le fermier à qui il loue une parcelle mise en vente ne bénéficie pas d’un droit de préemption pour acheter prioritairement cette parcelle. Motif invoqué ? La parcelle serait trop petite, explique le propriétaire. « Et alors ? » répond le fermier, pour qui la taille de la parcelle n’est pas…

Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent à la réglementation relative à la location d’un logement. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’engagement de caution Jusqu’à présent, avant de…

Incapacité totale = pas d’impôt ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Incapacité totale = pas d’impôt ?

Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Décision injuste selon le particulier…et selon le juge ? Sommes versées pour réparer une incapacité totale : et si…

Enter your
text here