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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2018 150 150 Gescompo
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2018

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Année 2018 Période Index Décembre 2018 (JO du 23 mars 2019) 109,7 Novembre 2018 (JO du 19 février 2019)  109,7  Octobre 2018 (JO du 19 janvier 2019)  109,7  Septembre 2018 (JO du 21 décembre 2018)  109,5  Août 2018 (JO du 15 novembre 2018)  109,5  Juillet…

Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu… 150 150 Gescompo
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Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…

Un artisan voit sa responsabilité décennale mise en cause par un client dont la maison a brûlé à cause d’un insert sur lequel il est intervenu 3 mois plus tôt. A tort, selon lui, car la cause de l’incendie ne le concerne, en réalité, pas… 2 interventions sur un insert mais 1 seule responsabilité engagée…

Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ? 150 150 Gescompo
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Redressement fiscal d’une filiale : à quel moment informer la société mère ?

Suite au contrôle fiscal de l’une de ses filiales, une société mère se voit réclamer un supplément d’impôt sur les sociétés, ce qu’elle conteste, estimant ne pas avoir été informée par l’administration des conséquences financières du redressement de sa filiale. En cause : un problème de délai. Redressement fiscal d’une filiale : une information qui…

Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ? 150 150 Gescompo
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Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?

En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de cette obligation serait irrégulier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une entreprise en reprend une autre, dépourvue de représentants du personnel ? Le PV de carence de l’entreprise cédante profite-t-il au nouvel…

Intéressement : des modalités de calcul variables ? 150 150 Gescompo
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Intéressement : des modalités de calcul variables ?

Une entreprise emploie un salarié à temps partiel. Son contrat de travail mentionne qu’il percevra 77 % du montant attribué à un salarié à temps plein au titre de l’intéressement, comme le prévoit l’accord collectif applicable à l’entreprise. Mais que se passe-t-il si l’accord collectif est modifié ? Intéressement : prévoir ses modalités de calcul…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019 (2) 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Année 2019      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019 (2) 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable*…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Année 2019      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2019 150 150 Gescompo
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin Barème 2019 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2019 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2019 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable*…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2019 150 150 Gescompo
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2019

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2018 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,451 x km (0,270 x km) 906 0,315…

Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique 150 150 Gescompo
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Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique

Les intérimaires peuvent être électeurs et éligibles dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Cela suppose tout de même que des conditions soient réunies… C’est ce que va apprendre un salarié, pourtant déjà élu, qui réclamait son inscription sur les listes électorales… Silence d’un salarié = radiation des listes électorales ? Une entreprise…

Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions… 150 150 Gescompo
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Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…

2 salariés envisagent de racheter le fonds de commerce dans lequel ils travaillent. Ils réclament le bénéfice de l’avantage fiscal applicable à cette opération (lequel ?), que l’administration fiscale leur refuse (pourquoi ?) … Un avantage fiscal qui ne s’applique pas aux sociétés… En principe, la vente d’un fonds de commerce implique le paiement de…

Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux… 150 150 Gescompo
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Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…

Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien présente… Qu’en pense le juge ? Etude de sol et…

Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ? 150 150 Gescompo
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Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?

Un particulier fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans l’achat de tractopelles. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu, ce que l’administration lui refuse, considérant que le matériel acheté est usagé. A tort ou à…

Indice du coût de la construction – Année 2018 150 150 Gescompo
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Indice du coût de la construction – Année 2018

Indice du coût de la construction Année 2018 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2018  1703  2,16 %  1701,5  3ème trimestre 2018  1733  3,77 %  1692,5  2ème…

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2018 150 150 Gescompo
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2018

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1…

Indice des loyers commerciaux – Année 2018 150 150 Gescompo
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Indice des loyers commerciaux – Année 2018

Indice des loyers commerciaux Année 2018 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an 4ème…

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours … 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours … Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, et pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, un couple achète un logement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce qui suppose toutefois de louer le logement dans les 12 mois de son…

Vente au déballage : pensez au registre ! 150 150 Gescompo
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Vente au déballage : pensez au registre !

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rappeler quelles sont les sanctions encourues dans ce cas… Vente au déballage : absence de registre = amende ! Le…

Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ? 150 150 Gescompo
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Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?

Désormais, seuls les employeurs contribuent, par principe, à l’assurance chômage. Ils versent une contribution de 4 %, à laquelle s’ajoute une contribution exceptionnelle de 0,05 %. Mais les CDD d’usage d’au plus 3 mois sont soumis à un taux de 4,5 %. Pour l’instant… 1er avril 2019 : fin de la majoration de la contribution…

RGPD : DPO = salarié protégé ? 150 150 Gescompo
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RGPD : DPO = salarié protégé ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officier », DPO, en anglais). Cela fait-il de lui un salarié protégé ? DPO : une indépendance garantie ! Pour rappel, depuis le 25 mai…

Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ? 150 150 Gescompo
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Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ?

La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la charge financière de cette prime, elle demande à la déduire de son résultat imposable. Mais est-ce possible ? Prime exceptionnelle et groupe de sociétés : et si c’est la mère…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019 (2) 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576…

Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques 150 150 Gescompo
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Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques

Un produit chimique usagé, considéré comme un déchet, peut avoir une 2nde vie en étant régénéré : pour cela, le Gouvernement vient de mettre en place une procédure de régénération qui permet à un produit chimique de ne plus avoir le statut de déchet. Explications. Industriels : pour favoriser l’industrie « écologique », vive la…

EURL : salaires à payer = revenus disponibles ? 150 150 Gescompo
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EURL : salaires à payer = revenus disponibles ?

Lors du contrôle fiscal d’une EURL l’administration s’aperçoit que sa gérante n’a pas personnellement déclaré à l’impôt sur le revenu ses rémunérations, pourtant inscrites dans le compte « charges de personnel » à payer. Normal, estime la gérante, puisqu’elle n’a effectivement pas perçu ces sommes… Un argument suffisant pour échapper au redressement fiscal ? Les…

Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ? 150 150 Gescompo
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Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?

Le Brexit se profile de jour en jour, et avec lui, se pose notamment la question du sort réservé au traitement fiscal des dividendes versés par une société britannique à une société française. Réponse… Brexit : les sociétés britanniques resteront elles « européennes » ? Le traitement fiscal des distributions de dividendes à l’intérieur des…

Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ? 150 150 Gescompo
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Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?

Un dirigeant, pressentant l’imminence d’un contrôle fiscal, donne mandat à son conseil habituel pour le représenter tout au long de la future procédure et en informe immédiatement l’administration. « Trop tôt ! » selon l’administration, qui ne tient pas compte du mandat et mène la procédure comme si le dirigeant n’avait pas de représentant. A…

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ? 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?

La Loi de Finances pour 2019 est venue proroger et aménager le crédit d’impôt pour la transition énergétique : elle a notamment prévu que certains achats ouvriront droit au bénéfice de l’avantage fiscal, dans la limite d’un plafond de dépenses. Ces différents plafonds de dépenses viennent d’être publiés… CITE : des dépenses limitées pour certains…

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