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Expert-Comptable - Région Nantaise

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ? 150 150 admin

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l’administration fiscale pour l’échange des factures. Que risque-t-elle si elle n’a pas fait son choix à cette date…

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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises 600 400
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances… lire plus

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ? 600 400
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de certains d’entre eux pour ces actes… lire plus

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ? 600 400
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision. Selon quelles modalités ? lire plus