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Indice Syntec 150 150 Gescompo
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Indice Syntec

Indice Syntec Année 2016 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2016 2534 Février 2016 2537 Mars 2016 2541 Avril 2016…

Tarifs des Notaires – Formalités – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Formalités – 2016

Tarifs des notaires Formalités – 2016 1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Attestation de créancier 7,69 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement) 7,69 € Ensemble des…

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2017 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 278 € 2ème année 558 € 3ème année 876 € 4ème et 5ème années 1 194 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 525 € Cotisation proportionnelle…

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Gescompo
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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail Année 2017 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème frais de nourriture 150 150 Gescompo
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Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture Année 2017 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 150 150 Gescompo
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, soit…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2017   Année 2017 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,40 € 15,60 € 12,90 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,80 € / jour 55,90 € /…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer 150 150 Gescompo
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2017   Année 2017 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Gescompo
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2017 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2017 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 150 150 Gescompo
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Barème 2017     COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45…

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2017 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.   Taux applicables au 01.01.2017 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Dates des jours fériés – année 2017 150 150 Gescompo
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Dates des jours fériés – année 2017

Dates des jours fériés Année 2017 En 2017, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 17 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 25 mai Pentecôte : lundi 5 juin…

Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2017 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 634,50 De 1 634,50 à 1 961,39 De 1961,40  à 2288,29…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2017 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2017 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,75 € 9,50 € Salariés des hôtels,…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI) Année 2017 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Assiette Taux / montant   Retraite de base Formule Base de calcul   17,65 % (dans la limite de 39 228 €) 0, 50 % (au-delà de 39 228 €) Cotisation sans…

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) 150 150 Gescompo
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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Année 2017 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution…

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales 150 150 Gescompo
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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2017 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,15 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,15 05…

Indice des prix à la consommation 150 150 Gescompo
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Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation Année 2016 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2016 100,65 0,3 % 0,6 % Novembre 100,35 0,0 % 0,5 % Octobre 2016 100,37 0,0 % 0,4 % Septembre 2016 100,34 – 0,2 % 0,4 % Août 2016 100,58 0,3 % 0,2…

Indice de référence des loyers 150 150 Gescompo
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Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers Année 2016 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998) 1/ Année 2016 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2016 125,50 0,18 % 3ème trimestre 2016 125,33 0,06 % 2ème trimestre 2016 125,25 0,00 % 1er trimestre 2016 125,26 0,06 % 2/ Historique Période Indice…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) 150 150 Gescompo
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2016 ANNEE TAUX 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème semestre 2013 2,62 % 1er semestre 2013 2,30 % 2ème…

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel 150 150 Gescompo
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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Année 2017 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 €…

Tarifs des droits de succession 150 150 Gescompo
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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession Barème 2017 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés 150 150 Gescompo
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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés

Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Barème 2017 Le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif…

Tarifs des droits de donation 150 150 Gescompo
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Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donation Barème 2017 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Gescompo
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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2016 Année civile 2016 Taux 1er trimestre  2,19% 2ème trimestre  2,08% 3ème trimestre 1,98% 4ème trimestre 1,85% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2016 2,14% 29 février 2016 2,13% 31 mars 2016 2,13% 30 avril 2016 2,14%…

Plafonds de la Sécurité sociale 150 150 Gescompo
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Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016

Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 115,39 € Renonciation à l’insaisissabilité des droits sur la…

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016

Tarifs des notaires Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2016 L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l’antériorité, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 0,657 % De 6 500 €…

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016

Tarifs des notaires Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016 Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 192,31 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de régime matrimonial donnent lieu à la perception : lorsqu’il n’y a ni apports ni…

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016

Tarifs des notaires Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016 L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à…

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