Les actualités

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? » 150 150 Gescompo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023 150 150 Gescompo

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023 Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi Année 2023 Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars…

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023 Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2023 Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023…

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)   Période Indice Novembre 2023   Septembre 2023   Juillet 2023   Mai 2023   Mars…

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques Année 2023 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023…

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023…

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2023 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Année 2023 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023…

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises Année 2023 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023…

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’information-communication Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière Année 2023 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin…

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique 150 150 Gescompo

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont droit à un congé d’une durée de 2 jours ouvrables au moins.  Ce congé n’entraîne pas de réduction de la…

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ? 150 150 Gescompo

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de charcuterie. La première étape sera effective à compter de la fin du mois d’avril 2023 : la dose d’additifs nitrés diminuera…

Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures 150 150 Gescompo

Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

Travailleurs détachés en France : ce qui change en 2023 Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher, temporairement, un de ses salariés sur le sol français, notamment dans le cadre d’une prestation de services ou d’une mission intérimaire.  Préalablement au détachement, et sauf dérogations, l’employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’inspection…