Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2018   Année 2018 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018   Année 2018 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,60 € 15,80 € 13,00 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 66,50 € / jour 56,50 € /…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Année 2018 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 655,50 De 1 655,50 à 1 986,59 De 1 986,60  à 2 317,69…

Barème frais de nourriture Année 2018 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème titres-restaurant Année 2018 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,80 € 9,60 € Salariés des hôtels,…

Dates des jours fériés Année 2018 En 2018, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 2 avril Fête du Travail : mardi 1er mai Victoire de 1945 : mardi 8 mai Ascension : jeudi 10 mai Pentecôte : lundi 21 juin…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Année 2018 COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 € brut à 9,88 € brut, soit…

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3% à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel…