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Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ? 150 150 Gescompo
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Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?

Un centre de contrôle technique apprend que l’agrément de l’un de ses contrôleurs techniques a été suspendu pour 2 mois par l’administration. Ce qui n’aurait pas dû empêcher l’employeur de lui fournir du travail, selon le salarié, qui prend acte de la rupture de son contrat… et réclame des indemnités pour licenciement injustifié… Prise d’acte…

Droit de préemption du fermier : illustration pratique… 150 150 Gescompo
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Droit de préemption du fermier : illustration pratique…

Un propriétaire estime que le fermier à qui il loue une parcelle mise en vente ne bénéficie pas d’un droit de préemption pour acheter prioritairement cette parcelle. Motif invoqué ? La parcelle serait trop petite, explique le propriétaire. « Et alors ? » répond le fermier, pour qui la taille de la parcelle n’est pas…

Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire… 150 150 Gescompo
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Loi Elan : focus sur la relation bailleur-locataire…

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent à la réglementation relative à la location d’un logement. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’engagement de caution Jusqu’à présent, avant de…

Incapacité totale = pas d’impôt ? 150 150 Gescompo
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Incapacité totale = pas d’impôt ?

Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Décision injuste selon le particulier…et selon le juge ? Sommes versées pour réparer une incapacité totale : et si…

RGPD : une étude d’impact obligatoire ? 150 150 Gescompo
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RGPD : une étude d’impact obligatoire ?

Dans le cadre du RGPD, certaines opérations de traitement de données à caractère personnel doivent donner lieu à la réalisation d’une étude d’impact. La Cnil vient de publier une liste de 14 de ces opérations pour lesquelles l’étude d’impact est, quoiqu’il arrive, obligatoire : êtes-vous concerné ? RGPD : la Cnil publie une liste d’opérations…

Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ? 150 150 Gescompo
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Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?

Une entreprise industrielle est mise en cause par plusieurs salariés : ils considèrent que leur employeur a, seul, modifié leurs horaires de travail en les faisant passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour. « Pas du tout », rétorque l’employeur qui rappelle que leurs contrats de travail prévoyaient cette possibilité. Argument valable…

CDD : à signer, impérativement ! 150 150 Gescompo
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CDD : à signer, impérativement !

Une entreprise conclut plusieurs CDD avec une salariée. Sauf qu’ils ne sont pas valables, selon la salariée qui réclame leur requalification en CDI ainsi que des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cause, d’après elle : l’absence de signature de l’employeur… CDD : il faut la signature des 2 parties ! Une…

Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS) 150 150 Gescompo
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Loi Elan : focus sur le bail réel solidaire (BRS)

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions qui s’intéressent au bail réel solidaire (BRS). Que prévoient-elles ? Loi Elan : focus sur la vente d’un logement bénéficiant d’un bail réel solidaire Afin de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété ou…

Loi Elan : création du « bail mobilité » 150 150 Gescompo
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Loi Elan : création du « bail mobilité »

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », crée le « bail mobilité ». Qui peut en bénéficier ? Combien de temps dure-t-il ? Quel est le contenu du bail mobilité ? Voici ce que vous devez savoir… Loi Elan : focus sur le « bail…

TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ? 150 150 Gescompo
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TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est venue proposer un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations parmi lesquelles une expérimentation en matière de contrôles des TPE/PME. Des précisions au sujet de cette expérimentation…

Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 ! 150 150 Gescompo
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Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !

A compter du 1er janvier 2019, les plateformes web de mise en relation des chauffeurs de VTC avec leurs clients seront considérées comme des « centrales de réservation » et devront, à ce titre, faire une déclaration d’activité. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé… Plateforme web pour VTC = centrale de réservation =…

Chauffeurs de VTC et plateformes web : une relation encadrée ! 150 150 Gescompo
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Chauffeurs de VTC et plateformes web : une relation encadrée !

A compter du 1er janvier 2019, les relations entre un chauffeur de VTC et une plateforme web qui le met en relation avec un client seront encadrées : la plateforme web sera, en effet, obligée d’effectuer quelques vérifications administratives auprès du chauffeur VTC, avant de pouvoir proposer ses services sur son site web… Chauffeurs de…

Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée ! 150 150 Gescompo
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Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée !

Une entreprise exerçant une activité de commerce d’ameublement décide d’ouvrir le dimanche. Ce qu’un salarié conteste, estimant qu’il a droit à son repos dominical. Il réclame donc à son employeur une indemnisation pour la violation de ce droit. Mais a-t-il raison ? Repos dominical : une exception pour certains commerces Un salarié réclame à son…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable*…

Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ? 150 150 Gescompo
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Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?

Une dirigeante d’entreprise conclut un contrat d’apprentissage en CDD d’un an. A la suite du décès de la dirigeante, au cours du 6ème mois d’apprentissage, son gendre reprendra l’activité de l’entreprise. Une incidence pour le contrat d’apprentissage ? Décès de l’employeur = rupture « automatique » des contrats d’apprentissage ? Une dirigeante d’entreprise exploite un…

Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ? 150 150 Gescompo
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Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?

Actuellement, il y a une hausse des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes. Pour les inciter à se protéger, les préservatifs masculins pourront bientôt être totalement pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut toutefois qu’ils soient achetés sur la base d’une prescription médicale : qui peut prescrire des préservatifs ? Préservatifs : sur prescription médicale……

Loi Elan : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo
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Loi Elan : de quoi ça parle ?

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », qui a été officiellement publiée le 24 novembre 2018, aborde de nombreux sujets : facilitation des constructions, assouplissement des règles d’urbanisme, renforcement des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, modernisation des règles relatives à la copropriété, etc. Nous…

Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ? 150 150 Gescompo
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Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?

Une société, qui exerce une activité industrielle, est en litige avec l’administration fiscale sur la base de calcul de sa taxe foncière (« la valeur locative cadastrale »), et notamment sur le point de savoir si un réservoir de fioul et une passerelle montée sur un châssis à roulette doivent être considérés comme des immeubles……

Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs ! 150 150 Gescompo
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Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !

L’associé d’une société vend des titres de cette société dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Ayant réalisé un gain (plus-value), il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par la société. Refus de l’administration, qui pense avoir repéré une erreur de calcul… Vente de titres et exonération d’impôt :…

Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ? 150 150 Gescompo
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Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?

Un médecin généraliste assure des permanences de santé dans un désert médical et demande, pour les honoraires qu’il perçoit dans le cadre de ces astreintes, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration : pourquoi ? Médecins : une exonération, oui mais seulement pour les permanences ! Un médecin généraliste,…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2019 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés Année 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité…

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2018

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 79 044 € 0, 84 %* Second œuvre 0, 17 %* * Ce taux peut être éventuellement…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit…

Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ? 150 150 Gescompo
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Vidéosurveillance : surveiller les locaux « sans » les salariés ?

Dans le cadre d’un différend l’opposant à un salarié, un employeur produit, devant le juge, les enregistrements de son dispositif de vidéosurveillance. Preuve irrecevable, selon le salarié, qui soutient que ce dispositif ne servait qu’à assurer la sécurité des locaux. Doit-elle alors être écartée ? Installation d’un système de vidéosurveillance valide = preuve valable Un…

Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ? 150 150 Gescompo
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Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ?

Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société, mais n’est effectivement payée que 2 ans plus tard. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame non seulement le paiement de l’impôt sur le gain réalisé (logique !), mais aussi le paiement de pénalités (logique ?). Vente de titres : à quel moment…

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2018 Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes) 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre…

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit…

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