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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Année 2018 1/ Coût des insertions au BODACC   Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale…

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018 150 150 Gescompo
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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel Année 2018 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle…

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018 150 150 Gescompo
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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Gescompo
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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles Exercice 2017 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 15 % 15…

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Gescompo
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016 150 150 Gescompo
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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs…

Valeur vénale des vignes en 2016 150 150 Gescompo
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Valeur vénale des vignes en 2016

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum…

Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées 150 150 Gescompo
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Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une…

Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016 150 150 Gescompo
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Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016

Tarifs des notaires Prestations diverses – 2016 Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte complémentaire ou interprétatif 76,92 € Acte rectificatif 3,85 € Autorisations (en général) 26,92 € Le contrat de fiducie et ses actes subséquents,…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3% à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel…

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40…

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % ou 6,50 % Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2015…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel De 3 % à 6,50 % Urssaf Allocations…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie* Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés…

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de…

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à…

Régime d’imposition des entreprises 150 150 Gescompo
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Régime d’imposition des entreprises

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) Année 2017 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base…

Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo
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Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal Année 2017 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2017 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,94 % Pour tous les autres cas : 0,90 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017 150 150 Gescompo
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière Année 2017 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et…

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017 150 150 Gescompo
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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » Barème 2017 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI) Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI) Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 %…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI) Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Commerçant Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 %…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 460 € 3 à 6,50 % * RSI Montant du revenu professionnel supérieur…

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % * RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer 150 150 Gescompo
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI) Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » 150 150 Gescompo
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » Barème 2017      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues…

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