Les actualités

Nouveautés 2019 : focus sur la paie 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur la paie

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures, concernant les cotisations sociales ou encore la mise en place du temps partiel à des fins thérapeutiques, le congé de paternité, etc., impactent directement la paie. En voici un panorama… Heures supplémentaires Pour…

Nouveautés 2019 : focus sur les exploitants agricoles 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur les exploitants agricoles

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les exploitants agricoles. En voici un panorama… Le dispositif « TO-DE » Les exploitants agricoles bénéficient, jusqu’à présent, d’une exonération des cotisations patronales relatives aux travailleurs…

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Gescompo

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus) 150 150 Gescompo

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés entre le 11 décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Du nouveau pour la taxe de séjour 150 150 Gescompo

Du nouveau pour la taxe de séjour

Parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019, certaines intéressent particulièrement les obligations entourant la taxe de séjour qui s’imposent désormais aux plateformes en ligne. Taxe de séjour : de nouvelles obligations La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes…

Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France 150 150 Gescompo

Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

Les locaux situés en Ile-de-France sont susceptibles d’être visés par une taxe spéciale annuelle, dont les tarifs viennent de faire l’objet de modifications par la Loi de Finances pour 2019 : dans quelles proportions ? Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : augmentation en vue ? La taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de…

Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et les véhicules ne sont, encore une fois, pas épargnés : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2019 ? Taxe sur les voitures de société : les pick-up concernés Actuellement, la situation des véhicules 4×4 pick-up au…

Contribution économique territoriale 150 150 Gescompo

Contribution économique territoriale

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2019 Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation foncière des entreprises rectificative en cas de cession partielle d’entreprise ou d’établissement en 2019 Date limite de dépôt du courrier informant d’un changement d’exploitant…

Réclamations fiscales 150 150 Gescompo

Réclamations fiscales

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2017, ou 2018 s’il s’agit d’impôts directs locaux Date limite de dépôt de la demande de plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

Franchise en base TVA 150 150 Gescompo

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2019 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018 150 150 Gescompo

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2018 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2018 Période Indice Décembre 2018 108 Novembre 2018  112  Octobre 2018  112  Septembre 2018  112  Août 2018  114  Juillet 2018 116 Juin 2018…

2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants 150 150 Gescompo

2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants

La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations sociales dus par les dirigeants : voici un rapide résumé des principales mesures…

2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises 150 150 Gescompo

2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises

La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…

Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Les entreprises et associations de services à la personne sont particulièrement visées par un dispositif d’exonération de charges sociales. Lequel ? Pas de charges sociales sur les rémunérations des aides à domicile ? Les associations…

Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé » 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé »

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés pour l’année à venir et parmi elles, la création d’un dispositif « 100 % santé ». Concrètement, il s’agit d’une prise en charge intégrale de certains soins… Lesquels ? Comment ? Dispositif 100 % santé La Loi prévoit une…

Nouveautés 2019 : focus sur les professions médicales/paramédicales 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur les professions médicales/paramédicales

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et comme chaque année, les professions médicales et paramédicales sont directement impactées par certaines mesures dont voici un panorama… Du côté des pharmaciens… Remboursement des prestations par l’assurance maladie Depuis 2017, les médicaments sont pris…

Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent le contrôle Urssaf et plus particulièrement les sanctions du travail dissimulé, d’autres concernent le contrôle fiscal. En voici un panorama… Déroulement du contrôle Urssaf : quelques nouveautés…

Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise 150 150 Gescompo

Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière de transmission d’entreprises, il est notamment prévu une réforme du Pacte Dutreil transmission, une extension de l’application du crédit-vendeur et un réaménagement du champ d’investissement en cas d’apport-cession… 2019 : une réforme du Pacte Dutreil transmission…

Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées 150 150 Gescompo

Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées

Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesures… Une prime de fin d’année exonérée d’impôt et de cotisations sociales Tout employeur peut décider d’accorder…

Notaire : le devoir d’investigation en question 150 150 Gescompo

Notaire : le devoir d’investigation en question

Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une vente immobilière. A cet effet, est-il tenu de rechercher sur Google d’éventuelles informations qu’ils lui auraient dissimulées ? Un juge vient de répondre à cette question… Notaire : quel est l’étendue de votre devoir d’investigation…

Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ? 150 150 Gescompo

Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ?

Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ? Installation de nouveaux notaires d’ici 2020 : l’objectif est fixé à 733 ! Dans le cadre du processus de libre installation des notaires, le…

Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question 150 150 Gescompo

Promoteur : le respect des normes d’accessibilité en question

Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes d’accessibilité. Au cœur du litige, un ressaut pour accéder à la terrasse et une largeur insuffisante du garage… Que prévoient les normes d’accessibilité sur ces 2 éléments ? Promoteur : que prévoient les normes d’accessibilité…

Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 ! 150 150 Gescompo

Désodorisants à combustion : un nouvel étiquetage à compter du 1er janvier 2019 !

A compter du 1er janvier 2019, les informations de sécurité contenues sur l’étiquetage des désodorisants à combustion seront renforcées. Que devront-elles mentionnées ? Que va-t-il advenir des produits déjà commercialisés avant cette date, mais qui ne sont pas encore vendus ? Désodorisants à combustion et étiquetage : de nouvelles informations de sécurité à connaître !…

Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires 150 150 Gescompo

Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires

La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains drones civils et une procédure d’enregistrement de certains drones. Cette obligation et cette procédure entreront en vigueur le 26 décembre 2018 : que prévoient-elles ? Drones civils : focus sur la formation des télépilotes Pour mémoire, les télépilotes de drones civils doivent…

Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement 150 150 Gescompo

Lutte contre la guerre des prix : les mesures du Gouvernement

Un dispositif de la Loi Alimentation vise à lutter contre la guerre des prix, un dispositif dont le contenu vient d’être précisé : de quoi s’agit-il et qu’est-il prévu exactement ? Lutte contre la guerre des prix : 2 mesures à connaître ! Afin de lutter contre la guerre des prix, la Loi Alimentation du…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Cotisation Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 0,40 % Retraite de base Montant du revenu 6,90 % Retraite complémentaire * Classe spéciale 453 € Classe A 906 € Classe…

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2019 150 150 Gescompo

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2019

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2019 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

1er janvier 2019 : mise en place de la saisie administrative à tiers détenteur 150 150 Gescompo

1er janvier 2019 : mise en place de la saisie administrative à tiers détenteur

La saisie administrative à tiers détenteur, mise en place à compter du 1er janvier 2019, est une procédure de recouvrement forcé à disposition de l’administration fiscale, qui vient remplacer les 7 actuellement existantes. De quoi s’agit-il ? Saisie administrative à tiers détenteur = avis à tiers détenteur ? La saisie administrative à tiers détenteur (SATD)…