Chaque année, vous devrez désormais publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Selon leur résultat, vous devrez adapter la négociation sur l’égalité professionnelle. Voici quelques précisions… Des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations Au plus tard le 1er janvier…

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation (CPF) destiné à financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Le compte personnel de formation a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019 : voici ce qu’il faut retenir… Un compte alimenté en…

Un employeur s’entretient avec un salarié en raison d’erreurs et de dysfonctionnements dans son travail. Il lui adresse, 33 jours plus tard, un avertissement. Trop tard, selon le salarié qui rappelle que l’employeur ne dispose que d’un mois après l’entretien pour lui faire part de la sanction… L’avertissement est-il une sanction ? Ayant connaissance de…

L’apprentissage a récemment été profondément réformé. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les nouveautés applicables, de l’embauche d’un apprenti à la rupture de son contrat ? De quelle aide pourrez-vous éventuellement bénéficier désormais ? Apprentissage : une aide unique A compter du 1er janvier 2019, les aides à l’apprentissage…

Par principe, la durée de travail d’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour. Cependant, des dérogations sont admises, pour certains secteurs d’activité… Jeune travailleur : pas plus de 35 heures par semaine ? Des dérogations aux durées maximales (quotidienne et hebdomadaire)…

Un employeur se sépare d’un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf que le salarié avait préalablement saisi le Conseil de prud’hommes au motif qu’il serait victime d’une inégalité de traitement… que l’employeur conteste par ailleurs. Ce qui ne va pas être sans conséquence… Action en justice du salarié = licenciement interdit ? Un salarié informe son…

Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Sauf que cette autorisation a été annulée suite à la contestation du salarié… annulant par la même occasion le licenciement du salarié qui réclame alors sa réintégration… Licenciement nul nouveau licenciement = licenciements nuls ? Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation…

Par principe, en tant qu’employeur, vous devez fournir du travail à vos salariés. Cependant, il peut arriver qu’un salarié soit dans l’impossibilité d’exécuter son contrat. Devez-vous alors lui fournir un autre travail ? La réponse à travers 2 exemples récents… Impossibilité d’exécuter une prestation = pas de prestation = pas de salaire ? La question…

Un employeur fait face aux absences répétées d’un salarié, également conseiller prud’homal. Ce dernier assure, en effet, de nombreux remplacements imprévus. Constatant une désorganisation de l’entreprise, il lui demande de s’en tenir au planning établi en début d’année… A tort, selon le salarié… Gare à l’entrave aux fonctions du salarié protégé ! Un salarié, qui…

Dans le but de faciliter les relations entre l’administration et les usagers, le Gouvernement admet de plus en plus l’utilisation de la voie dématérialisée (ou concrètement « d’internet ») dans leurs communications. L’Urssaf ne fait donc pas exception… Quels sont les communications concernées ? Quelles formalités par voie dématérialisée ? Il est désormais admis que…

Parce que le montant de vos cotisations sociales est calculé sur la base de vos déclarations, l’Urssaf (ou la MSA pour le secteur agricole) peut contrôler l’exactitude de vos déclarations. Vous ne pouvez pas, par principe, vous opposer au contrôle. Mais si c’est le cas, que risquez-vous ? Obstacle au contrôle : quelques nouveautés à…