Les actualités

Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?

Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse BTP Prévoyance. Cette contribution spécifique vient de faire l’objet de quelques aménagements… Une contribution à la formation professionnelle spécifique : quel montant ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés…

Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai d’un mois, le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement des salaires. Qu’implique cette rémunération ? Salarié inapte : jusqu’à…

Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ? 150 150 Gescompo

Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?

} Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne lui a pas laissé assez de temps pour réfléchir aux propositions de reclassement, elle considère qu’il a manqué à cette obligation de reclassement. Verdict ? Contrat de sécurisation professionnelle…

Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ? 150 150 Gescompo

Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?

Un salarié commet 2 fautes successives, que l’employeur va sanctionner : la 1ère par un avertissement, la 2nde par un licenciement pour faute grave. Une succession de sanctions pour une succession de fautes qui pose problème pour le salarié. Et pour le juge ? Sanctionner plusieurs faits fautifs successifs… en même temps ? Un employeur…

Management package : plus-value = salaire ? 150 150 Gescompo

Management package : plus-value = salaire ?

Un dirigeant achète des titres de sa société qu’il revend quelques jours plus tard. Ayant réalisé à cette occasion un gain non négligeable (plus-value), il le déclare comme tel dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Une erreur, selon l’administration, qui considère que le gain réalisé n’est pas une plus-value, mais un salaire. A tort…

Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information ! 150 150 Gescompo

Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information !

Une société d’assurance vend un contrat d’assurance-vie à un client. Malheureusement, l’opération financière échoue. Ce que reproche le client à la société d’assurance, à la lecture de la plaquette commerciale qui lui a été remise. « Lisez mieux », répond alors la société d’assurance, qui rappelle que tous les mots comptent… Contrat d’assurance-vie : il…

Responsabilité du transporteur : cas vécus… 150 150 Gescompo

Responsabilité du transporteur : cas vécus…

3 transporteurs ont vu leur responsabilité engagée par un client : pour le premier, les palmiers transportés sont morts, pour le deuxième, les photocopieurs transportés ont été volés et pour le troisième, le mobil-home transporté a heurté un pont. Un seul de ces transporteurs sera condamné : pour savoir lequel, lisez leurs histoires… Transporteur :…

Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ? 150 150 Gescompo

Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ?

Une récente réforme de la formation professionnelle a mis en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui sera, à terme, recouvrée par les Urssaf (ou par la CGSS en outre-mer, ou par la MSA pour le secteur agricole). Quel impact pour les contributions des entreprises de plus de 11 salariés…

Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ? 150 150 Gescompo

Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ?

Jusqu’à présent, la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie variait selon que le véhicule utilisé était un véhicule de transport sanitaire ou un taxi. Une société a estimé que ce critère était anticonstitutionnel et a réclamé sa suppression : a-t-elle obtenu gain de cause ? Prise en charge des frais de…

Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ? 150 150 Gescompo

Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ?

Un député a demandé au Gouvernement si le propriétaire d’un logement meublé mis en location pouvait délivrer un congé pour reprise, s’il s’agit d’une société. Le Gouvernement vient de lui répondre : positivement ou négativement ? Logement meublé et congé pour reprise : quelle est la réglementation ? La Loi prévoit que lorsque le bailleur…

Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ? 150 150 Gescompo

Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ?

Un agent immobilier se voit confier par un notaire la mission de trouver un acquéreur pour un appartement situé à Paris. Une fois sa mission terminée, avec succès, il réclame la rémunération due pour le travail effectué. A tort, selon le notaire, puisque le mandat qu’ils ont signé ne respecte pas les prescriptions de la…

Absence de visite médicale : quelle sanction ? 150 150 Gescompo

Absence de visite médicale : quelle sanction ?

Un employeur est mis en cause par un salarié qui lui reproche de n’avoir pas organisé les visites médicales périodiques auprès du service de santé au travail. Estimant que l’employeur a alors manqué à son obligation de sécurité, il lui réclame une indemnisation… que ce dernier lui refuse… Absence de visite médicale = indemnisation du…

Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions ! 150 150 Gescompo

Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !

Une société spécialisée dans la conception de stations météo bénéficie, dans le cadre de ses activités de recherche, d’une aide remboursable versée par Bpifrance… qu’elle oublie de prendre en compte dans sa demande de crédit d’impôt recherche. Un oubli que n’a pas manqué de relever l’administration fiscale… Crédit d’impôt recherche : des subventions à déduire…

Indice Syntec – Année 2018 150 150 Gescompo

Indice Syntec – Année 2018

Indice Syntec Année 2018 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).   Période Indice Janvier 2018 2666 Février 2018 2670 Mars 2018  2670  Avril…

Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation ! 150 150 Gescompo

Auto-écoles : plus de sécurité = plus de formation !

Pour qu’une personne d’au moins 14 ans puisse circuler en cyclomoteur ou en voiturette, elle doit obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Les conditions d’obtention du BSR seront modifiées, à compter du 1er mars 2019, dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière… Obtention…

Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ? 150 150 Gescompo

Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?

Un marchand de biens achète un immeuble occupé. Le vendeur, qui s’est pourtant engagé à faire rapidement libérer les locaux, n’y arrive pas, ce qui conduit le marchand de biens à constituer et déduire une provision pour dépréciation de stock… qu’il maintient, alors même que le vendeur a été condamné à l’indemniser. Une erreur ?…

Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ? 150 150 Gescompo

Lutte contre le frelon asiatique : les apiculteurs en 1ère ligne ?

Le printemps arrive, et avec lui, les premières actions pour empêcher la propagation du frelon asiatique qui cause de nombreux dégâts, notamment pour les apiculteurs. Ces derniers sont d’ailleurs en 1ère ligne dans la lutte contre le frelon asiatique : quels sont les outils qui s’offrent à eux ? Lutte contre le frelon asiatique :…

Rémunération du VRP : à réception de la commande ? 150 150 Gescompo

Rémunération du VRP : à réception de la commande ?

Un VRP réclame à son employeur le paiement de commissions, ce qu’il refuse au motif que les commandes passées n’ont pas encore connu le dénouement espéré, en raison d’une faute du fournisseur. Ce qui ne doit pas le priver de sa rémunération, rétorque le salarié… Payer les commissions après paiement des commandes ? Un VRP…

Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF… 150 150 Gescompo

Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…

Les distributeurs sont tenus de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques de leurs clients. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier si cette obligation était correctement appliquée par les distributeurs. Les résultats de cette enquête permettent de tirer 2 enseignements : l’un positif, l’autre négatif… Enquête de la DGCCRF et obligation de reprise…

Reconversion par alternance = période de professionnalisation ? 150 150 Gescompo

Reconversion par alternance = période de professionnalisation ?

La récente réforme de la formation professionnelle met l’accent sur les formations en alternance. Parmi elles, se trouvent les périodes de professionnalisation. Celles-ci disparaissent au profit de la reconversion ou de la promotion par alternance. Comment est aménagé ce dispositif ? Fin des périodes de professionnalisation ? Pour rappel, les périodes de professionnalisation permettent de…

Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ? 150 150 Gescompo

Contrats de professionnalisation : des nouveautés en 2019 ?

La formation professionnelle a récemment fait l’objet de profondes modifications. Cependant, le dispositif des contrats de professionnalisation n’a pas été particulièrement modifié. Quelques nouveautés sont malgré tout à retenir. Lesquelles ? Financement du contrat de professionnalisation Les frais de formation font l’objet d’une prise en charge par votre opérateur de compétences, ou Opco (anciennement «…

Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Gescompo

Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?

Afin d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration, un rescrit « bâtiment » a été créé : il permet d’interroger l’administration, depuis le 27 décembre 2018, au sujet de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Comment cela fonctionne-t-il ? Entreprises du bâtiment : la réponse à toutes vos…

Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ? 150 150 Gescompo

Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?

Une entreprise est mise en cause par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail. Il a, en effet, manœuvré un engin dont les freins n’étaient pas en état de fonctionnement. Sauf que l’engin ne lui appartenait pas, rappelle l’employeur. Et alors, rétorque le salarié ? Accident du travail causé par un tiers :…

Sécurisez vos relations avec l’administration sociale ! 150 150 Gescompo

Sécurisez vos relations avec l’administration sociale !

Afin d’améliorer et de sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration, 3 nouveaux rescrits sont proposés. Ils permettent aux entreprises d’interroger l’administration dans des domaines précis, administration qui sera engagée par sa réponse : dans quels domaines ? Le rescrit « stagiaires » Vous pouvez, depuis le 27 décembre 2018, solliciter la Direccte pour…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018 150 150 Gescompo

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2018 ANNEE TAUX 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019 150 150 Gescompo

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019

Tarifs de la taxe sur les véhicules de société Barème 2019 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction…

Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ? 150 150 Gescompo

Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…

Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître 150 150 Gescompo

Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître

Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques précisions viennent de paraître à ce sujet. Remplacement du CIF par le projet de…

FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question… 150 150 Gescompo

FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…

Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ? FIBEN : une catégorie de fichage en moins ! Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) constitue le fichier…

Obligation d’affichage : nouveauté 2019 ! 150 150 Gescompo

Obligation d’affichage : nouveauté 2019 !

Pour rappel, vous devez mettre à la disposition de vos salariés, ainsi que des candidats à l’embauche, les textes liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, cette information doit être complétée. De quoi ? Comment ? Un affichage pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes ? Vous devez…