Les actualités

  • Tous
  • Année 2019 - Indices
  • barèmes fiscaux
  • chiffres
  • taux
  • Actu Sociale
  • actualite
  • Actu Juridique
  • Le coin du dirigeant
  • Actu Fiscale
  • Année 2018 - Indices
  • barèmes juridiques
  • histoire
  • barèmes sociaux
Malus écologique pour les voitures neuves – 2019 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Malus écologique pour les voitures neuves – 2019

Malus écologique pour les voitures neuves Année 2019 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2019): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait…

Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont pas les seules concernées : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont (ou seront) soumises à cette obligation. Quand ? Publier vos indicateurs… avant le 1er mars ? Les entreprises d’au moins 1 000…

Intéressement, participation : pas de discrimination possible ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Intéressement, participation : pas de discrimination possible !

Une entreprise met en place l’intéressement et la participation aux résultats. Mais, pour le calcul des sommes à verser aux salariés, elle tient compte de leurs absences… notamment liées à leur participation à la grève. Les salariés grévistes y voient là une discrimination. A tort ou à raison ? Intéressement, participation : déduire les absences…

Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 964 € 0 % > 9 964 € et ≤ 27 519 € 14 % > 27 519 €…

Cabinet d’architecture : relire la convention collective 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Cabinet d’architecture : relire la convention collective

Une société d’architecture décide de licencier pour faute grave un dessinateur. Mais, entre l’entretien préalable et le licenciement effectif, il s’est écoulé 1 mois, là où la convention collective impose un délai de 10 jours maximum. Le licenciement n’est donc pas valable estime le salarié. Et pourtant… Délai de notification de licenciement : 10 jours……

Liberté d’expression : abus = limite ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Liberté d’expression : abus = limite !

Un salarié tient des propos tendant à critiquer l’organisation de l’entreprise qui l’emploie. Des propos toutefois trop véhéments, constate l’entreprise, qui décide de le licencier. Au mépris de sa liberté d’expression, conteste le salarié… Liberté d’expression : défense d’abuser ! Un salarié a, par courrier, tenu des propos véhéments, voire injurieux et infamants aux yeux…

Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?

Parce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, puis la reconstruction de sa maison. Mais les professionnels qui ont construit la maison proposent plutôt de réaliser des travaux de reprise. Quelle solution va retenir le juge ? Normes parasismiques non-respectées : démolition…

Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…

Une banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce que le dirigeant refuse, estimant qu’il est disproportionné, et donc nul, au regard de l’évaluation des parts sociales qu’il détient dans sa société faite par la banque… A-t-il raison ? Engagement de caution disproportionné…

Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?

Comme le prévoient ses CGV et la clause d’attribution de compétence qu’elle comporte, une société assigne en justice une entreprise avec laquelle elle est en litige devant le tribunal mentionné dans ladite clause. Sauf que les CGV ne lui sont pas opposables, répond cette entreprise… CGV : elles peuvent être tacitement acceptés ! Une société…

Vente immobilière : l’importance de l’orthographe… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Vente immobilière : l’importance de l’orthographe…

Un couple qui a acheté un immeuble se rend compte que l’un de ses principaux critères d’achat n’est pas respecté. Acte de vente à l’appui, il va réclamer des indemnités au vendeur et à l’agence immobilière qui est intervenue à la vente. A tort, selon ces derniers, qui rappellent que si tous les mots comptent,…

Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?

2 sociétés appartenant à un même groupe, qui ont les mêmes dirigeants, qui emploient des salariés pour accomplir les mêmes tâches pour les mêmes clients peuvent-elles être considérées comme « co-employeur », avec toutes les conséquences que cela suppose ? Réponse… Co-emploi = confusion d’intérêt Un salarié fait l’objet d’un licenciement économique par son entreprise,…

Demander un service à une autre société : un prix à payer ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Demander un service à une autre société : un prix à payer ?

Pour le calcul de son impôt, une société, membre d’un groupe ayant opté pour l’intégration fiscale, demande à déduire le montant des prestations de service qui lui sont facturées par sa société mère, ce que lui refuse l’administration. A tort ou à raison ? Prestations de service intragroupe : vous avez des preuves ? Une…

Taux des prélèvements sociaux – Année 2019 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taux des prélèvements sociaux – Année 2019

Taux des prélèvements sociaux Année 2019 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une…

Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un entrepreneur individuel a déduit de son revenu global les déficits constatés dans le cadre de son activité. Une erreur, selon l’administration, pour qui cette possibilité d’imputation est réservée aux dirigeants qui participent « réellement » à l’activité de leur entreprise… Entrepreneurs : participez-vous « effectivement…

Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !

L’obtention du Kbis d’une société est payante, le montant variant selon le mode de transmission par les services du greffe du Tribunal de commerce compétent. Mais cela va changer en 2019 : le Gouvernement vient d’annoncer la prochaine gratuité des Kbis… sous conditions toutefois… Kbis numérique gratuit : à quelle date ? A l’initiative des…

Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…

L’exploitant d’un bar-brasserie doit faire face à l’expropriation dont est victime le propriétaire du local qu’il loue pour son activité. Une indemnité lui est proposée, mais elle ne tient pas compte de la perte de la terrasse dont il jouit au titre d’une autorisation d’occupation précaire. Normal ? Autorisation d’occupation précaire = pas d’indemnité d’expropriation…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Année 2018 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2018   Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018  103,1    0,0 %  1,1 % 3ème trimestre 2018  103,2    0,2 %  1,5 % 2ème…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »… A l’issue du contrôle fiscal de son entreprise, un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu qu’il conteste : il n’a jamais reçu de proposition de rectifications à titre personnel. « C’est faux…

Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question

Lorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obtenir un avis médical. Pour cela, il doit se soumettre à un examen psychotechnique réalisé par un psychologue qui doit préalablement avoir suivi une formation sur laquelle on en sait désormais un…

Changer votre chaudière : une aide financière disponible ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Changer votre chaudière : une aide financière disponible !

Prochainement, le Gouvernement devrait mettre en place un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.). En attendant, des aides financières sont d’ores et déjà mises en place… Le « chèque conversion » qu’est-ce que c’est ?…

Chauffeurs VTC et label qualité 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Chauffeurs VTC et label qualité

Un label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se distinguer auprès de ces derniers. Les chauffeurs VTC peuvent désormais prétendre à ce label qualité appelé « VTC – Limousine »… Chauffeurs VTC : création d’un label qualité « VTC– Limousine » !…

Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?

En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous être apportées… Sociétés civiles d’attribution : TVA sous conditions… Le régime de TVA français fonctionne selon le postulat suivant : pour calculer la TVA qu’elle…

Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !

Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une indemnité de rupture supérieure à l’indemnité légale. « Et ma contrepartie à la clause de non-concurrence ? », réclame le salarié… « Vous y avez…

Prime exceptionnelle : en pratique… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Prime exceptionnelle : en pratique…

Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Prime pour laquelle des précisons ont été apportées récemment… Prime exceptionnelle : qui, quand, comment, combien ? Pour rappel, tout…

Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?

Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place un dispositif de lissage qui permet d’étaler, sur 10 ans, les variations de cotisation de taxe foncière, de CFE, etc. Le fait de modifier la…

Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…

Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est signé une convention entre associés prévoyant la rétrocession, au profit du dirigeant, d’une partie du gain réalisé à l’occasion de la vente ultérieure des titres…

Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !

Le locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3-6-9 ». Pour mettre en œuvre cette résiliation, il faut respecter un délai de préavis de 6 mois. C’est ce que vient de rappeler un juge, dans un litige dont les conséquences sont…

Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?

Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA, la société demande à récupérer cette TVA payée, ce que l’administration lui refuse. A tort ou à raison ? Louer un local commercial : droit…

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 170 000 € pour…

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2019 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,85 € 9,70 € Salariés des hôtels,…

Enter your
text here