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Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat ! 150 150 Gescompo
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Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !

Pour compenser la hausse de la CSG, applicable depuis 2018, l’Etat a institué une aide au profit des artistes-auteurs. Cette aide est renouvelée et aménagée pour 2019. Et, en 2020, elle prendra la forme d’une prise en charge de cotisations. Voilà qui mérite quelques explications… Une aide renouvelée en 2019 et aménagée pour 2020 Pour…

Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE) 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui intéresse le volontariat international en entreprise (VIE) : le temps que doivent passer les volontaires à l’étranger est modifié, ainsi que le montant de leurs indemnités… Loi PACTE : focus sur les volontaires internationaux en…

Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent l’innovation. Au menu : réglementation des certificats d’utilité, droit d’opposition aux brevets d’invention, contrefaçon, rôle du chercheur, etc. Loi PACTE : focus sur la protection des brevets et des certificats d’utilité La Loi PACTE…

Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 2 mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile : la 1ère vise l’expérimentation des véhicules autonomes, la 2nde concerne le contrat d’assurance automobile… Loi PACTE : focus sur l’expérimentation des véhicules autonomes Selon les juges, il…

Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant

Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Cela dépend non seulement de l’entreprise, mais du choix (ou non) qui aura été fait. La Loi PACTE apporte des précisions à ce sujet… Quel statut pour le conjoint du dirigeant ? Le chef d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole doit procéder à une…

Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les marchés publics. Au menu : affacturage inversé, rémunération des prestataires en cas de modification d’un marché public et dématérialisation des factures… Loi PACTE : focus sur l’affacturage inversé L’affacturage (le « factoring…

Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels de l’immobilier : elle vise le bail à réhabilitation… Loi PACTE : focus sur le bail à réhabilitation Le propriétaire d’un appartement ou d’une maison dégradé(e) peut recourir au bail…

Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels du secteur agricole : elle crée le « reçu d’entreposage », également appelé « warrant électronique »… Loi PACTE : focus sur le reçu d’entreposage dans le secteur agricole Dans…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019 150 150 Gescompo
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements Année 2019 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2019     Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019       3ème trimestre 2019       2ème trimestre 2019      …

Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?

Diverses mesures de la Loi PACTE intéressent la gestion de patrimoine, parmi lesquelles on peut signaler une réforme du plan d’épargne en actions et des aménagements visant spécifiquement les contrats d’assurance-vie. Voici les principales mesures à connaître à ce sujet… Loi PACTE : focus sur le PEA Le fonctionnement du PEA Pour rappel, un contribuable…

Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte d’effectif ont été modifiées pour le calcul des cotisations sociales. La nouvelle Loi PACTE reprend ces modalités à son compte et les généralise. Calcul de l’effectif L’effectif annuel moyen correspond à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des mois de l’année…

Loi PACTE : focus sur l’épargne salariale 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : focus sur l’épargne salariale

La Loi PACTE entend encourager le recours aux dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation aux résultats et plans d’épargne) et à l’actionnariat salarié. Voici un panorama des principales mesures les concernant… Encourager l’épargne salariale : comment ? L’une des mesures phares relative à l’épargne salariale vise les dirigeants de société, les chefs d’entreprises et leurs conjoints…

Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commissaires aux comptes : réforme de l’audit légal, création d’un audit simplifié, possibilité d’effectuer de nouvelles prestations, etc. Revue de détail… Loi PACTE : focus sur l’obligation de désigner un commissaire aux…

Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les experts-comptables, et accentue leur rôle de conseil des entreprises : comment ? Loi PACTE : focus sur les nouvelles prestations des experts-comptables L’expertise comptable est une profession réglementée, ce qui suppose le…

Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ? 150 150 Gescompo
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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à savoir : l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », le fonds de pérennité économique et l’immatriculation de certaines associations de jeunesse. Loi PACTE : focus sur l’agrément « Entreprise solidaire…

Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre ! 150 150 Gescompo
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Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !

A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte en signant un avenant à son contrat de travail. Mais l’employeur semble avoir omis un détail… Procédure disciplinaire : attention à la notification de la…

CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ? 150 150 Gescompo
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CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?

Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais que se passe-t-il si le client résilie le contrat de prestation ? CDI de chantier : résiliation d’un contrat de prestation =…

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise… Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité : il aurait, en effet, laissé fumer certains clients dans les locaux mêmes de l’entreprise, alors même qu’elle est allergique au tabac et qu’il est interdit de fumer dans les…

Loi Pacte : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo
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Loi Pacte : de quoi ça parle ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets : création d’entreprise, entreprise individuelle, gestion d’une société, difficultés des entreprises, financement des entreprises, innovation, etc. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des principales…

Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ? 150 150 Gescompo
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Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De quoi s’agit-il ? Loi Pacte : création du statut de « plateformes industrielles » Actuellement, pour déterminer les prescriptions que doit mettre en œuvre l’exploitant d’une installation classée pour la…

Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ? 150 150 Gescompo
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Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Au menu : les soldes, le commerce équitable, le rappel des produits défectueux, les délais de paiement, etc. Loi Pacte : focus sur les soldes La Loi Pacte…

Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ? 150 150 Gescompo
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Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les artisans : suppression de l’obligation de suivi d’un stage préalable à l’installation, inscription au répertoire des métiers, etc. Revue de détail… Loi Pacte : obligation de stage préalable à l’installation des artisans…

Professionnels du secteur automobile et de la construction : questionnez la DGCCRF ! 150 150 Gescompo
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Professionnels du secteur automobile et de la construction : questionnez la DGCCRF !

Si vous êtes un professionnel du secteur de l’industrie automobile ou du secteur de la construction, vous pouvez demander à la DGCCRF si les modalités de computation des délais de paiement que vous envisagez de mettre sont licites, via une procédure appelée « rescrit ». Les modalités de mise en œuvre de cette procédure sont…

Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF ! 150 150 Gescompo
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Vendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF !

Si vous vendez des appareils électroménagers et que vous proposez à vos clients une garantie commerciale, vous pouvez demander à la DGCCRF si la garantie commerciale mise en place est licite, via une procédure appelée « rescrit ». Les modalités de mise en œuvre de cette procédure sont désormais connues… Vendeurs d’appareils électroménagers : la…

Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ? 150 150 Gescompo
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Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ?

Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, dans certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de l’activité, il est possible de faire travailler les salariés le dimanche et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement. D’autres conditions sont parfois exigées… Travail dominical : vente de billets d’avion = vente d’excursions…

Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ? 150 150 Gescompo
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Autorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) sont instruites par les services de la commune ou de l’intercommunalité, le cas échéant. A l’avenir, leur instruction pourra être confiée à des prestataires privés… si certaines conditions sont respectées… Instruction des autorisations d’urbanisme par des prestataires privés : à quelles conditions ? La Loi Elan…

Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo
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Loi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ?

La Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale comporte des dispositions qui visent à protéger les activités agricoles qui subissent une forte pression foncière en zone littorale. Voici un panorama des mesures qui ont été prises… Loi pour la protection de l’agriculture littorale : activités conchylicoles Pour…

Construction d’une maison individuelle : une norme de construction en moins ? 150 150 Gescompo
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Construction d’une maison individuelle : une norme de construction en moins ?

La construction d’une maison individuelle suppose le respect de normes de construction. Une de ces normes vient être supprimée, qui vise spécifiquement les constructions de maisons individuelles chauffées à l’électricité : laquelle ? Maison individuelle neuve chauffée à l’électricité = pas de conduit de fumée ! Depuis le 24 mai 2019, l’obligation d’installation d’un conduit…

Syndic : ne pas répondre au conseil syndical peut coûter cher… 150 150 Gescompo
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Syndic : ne pas répondre au conseil syndical peut coûter cher…

Le conseil syndical peut réclamer des documents au syndic. Si celui-ci ne les lui fournit pas dans le mois de la demande, il peut se voir infliger le paiement d’une pénalité par jour de retard. De quel montant ? Syndic : une pénalité de 15€/jour de retard ! Afin d’obliger les syndics à remettre les…

Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus 150 150 Gescompo
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Travaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus

Le dispositif d’autoliquidation de la TVA, désormais applicable dans le secteur du bâtiment et en présence de travaux sous-traités, concerne spécifiquement les travaux immobiliers. La pose, l’entretien et la rénovation de plafonds tendus constituent-ils des « travaux immobiliers » ? L’autoliquidation de la TVA suppose la réalisation de « travaux immobiliers » Le dispositif d’autoliquidation…

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