Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l’administration fiscale pour l’échange des factures. Que risque-t-elle si elle n’a pas fait son choix à cette date…
lire plusUn couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l’époux sont plus importants que ceux de son épouse et pour bénéficier une dernière fois d’un quotient familial de 2 parts, les futurs ex-conjoints, qui vivent toujours sous le même toit,…
lire plus.cotisations-ti-2026 { max-width: 860px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 10pt; line-height: 1.4; color: #222; } .cotisations-ti-2026 h2 { margin: 24px 0 10px; font-size: 12pt; text-decoration: underline; } .cotisations-ti-2026 p { margin: 8px 0; } .cotisations-ti-2026 .table-responsive { width: 100%; overflow-x: auto; margin: 12px 0 18px; } .cotisations-ti-2026 table { width: 100%; min-width: 610px; border-collapse: collapse;…
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lire plusAvant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise organise un dîner avec toute l’équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Puisque l’entreprise a réglé l’intégralité de l’addition, se pose la question de la TVA. Par principe, la TVA acquittée par l’entreprise dans un cadre professionnel est…
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