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Expert-Comptable - Région Nantaise

Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ?

Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ? 150 150 admin

Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation…

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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ? 150 150 admin

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l’administration fiscale pour l’échange des factures. Que risque-t-elle si elle n’a pas fait son choix à cette date…

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Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ?

Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ? 150 150 admin

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide…  S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même…

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Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ?

Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ? 150 150 admin

Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation…

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Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ?

Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ? 150 150 admin

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des conditions de travail qu’elle estime incompatibles avec la poursuite de son apprentissage. Estimant que…

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