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Expert-Comptable - Région Nantaise

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ? 150 150 admin

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le montant de cette taxe en octobre, elle s’interroge sur la possibilité d’opter pour la mensualisation lui permettant ainsi d’échelonner son paiement. Peut-elle adhérer à la…

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? 150 150 admin

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes…

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DPE et location d’un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

DPE et location d’un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ? 150 150 admin

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rappelle qu’il n’a plus le droit, depuis le 1er janvier 2025, de louer ce logement parce qu’il est classé désormais comme « indécent » et lui réclame alors le…

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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ? 600 400 admin

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de titres de sociétés ? Réponse du juge… Apport d’usufruit temporaire : fiscalité applicable en cas de rémunération par l’attribution de titres Pour rappel, le…

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production-biologique-:-un-credit-d’impot-prolonge

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé 600 400 admin

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ? Produire du bio : prolongation du crédit d’impôt Les entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et…

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