GESCOMPO

Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique 36,23 € Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et…

 Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)     Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914   Distillerie Dillon SAS 13 948,8590     Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs 12 185,9517     Rhums martiniquais Saint-James  14 696,8085     Distillerie du…

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 108,3 + 0,7 % Février 2026     Mars 2026     Avril 2026     Mai 2026     Juin 2026     Juillet 2026     Août 2026     Septembre 2026  …

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de décision de justice  25,79 €  Signification des autres titres exécutoires  25,79 €  Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer  25,79 €  Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 TC Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,82 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,91 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et…