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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Documents comptables archivés = poubelle ?
Documents comptables archivés = poubelle ? 150 150 admin

Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus de 6 ans, convaincu qu’il n’est plus tenu de les conserver. Mais est-ce possible ? Oui Non La…

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Documents comptables archivés = poubelle ?
Documents comptables archivés = poubelle ? 150 150 admin

Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus de 6 ans, convaincu qu’il n’est plus tenu de les conserver. Mais est-ce possible ? Oui Non La…

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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun 600 400
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux personnes qui mettent ces logements en location dans le cadre du « dispositif Jeanbrun » … lire plus
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
Destruction des haies : un régime unifié et connu 600 400
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une procédure préalable, qui pouvait jusqu’alors différer selon les cas. Afin de rendre plus lisibles les règles, le Gouvernement avait amorcé une unification de ces procédures en un seul régime, dont on connaît à présent le détail… lire plus
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif 600 400
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables néanmoins… lire plus
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