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Expert-Comptable - Région Nantaise

DPE : une évolution favorable automatique ?

DPE : une évolution favorable automatique ? 150 150 admin

Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de calcul concernant les logements chauffés à l’électricité évoluent pour permettre des résultats plus favorables. Pourra-t-il bénéficier de cette évolution sans faire réaliser un nouveau…

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Travail à domicile : double peine fiscale ?

Travail à domicile : double peine fiscale ? 150 150 admin

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à son domicile, il se demande s’il sera aussi tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d’année au titre du bureau…

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Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière 600 400 admin

Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Application du code monétaire et financier en Outre-mer Voici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine,…

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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ? 150 150 admin

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure de sauvegarde. Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se situe désormais à un niveau inférieur à la moitié du capital social, il se demande s’il doit aussi engager la…

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Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ? 150 150 admin

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an. Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond…

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