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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Vente de la résidence principale : une question de délai ? 150 150 admin

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il doit vendre sa précédente résidence principale acquise quelques mois auparavant. Mais parce qu’il n’aura justement occupé cette maison comme résidence principale que quelques mois,…

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Indice de référence des loyers – 2026
Indice de référence des loyers – 2026 600 400 admin

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 146,60 + 0,78 % 2e trimestre 2026     3e trimestre 2026     4e trimestre 2026     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2026

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Redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale
Redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale 600 400 admin

Redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale Le barème des redevances versées pour l’examen préalable, la délivrance du certificat d’obtention végétale et pour tous les actes d’inscription ou de radiation, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté, à l’exception du coût d’examen. Instruction de la demande redevance de demande : 140…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026 600 400 admin

L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée, selon le barème suivant : Nombre de salariés Chiffre d’affaires  Emolument principal Aucun…

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tarif-des-cotisations-d’accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-des-industries-des-transports,-de-l’eau,-du-gaz,-de-l’electricite,-du-livre-et-de-la-communication-–-annee-2026
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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2026
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2026 600 400 admin

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 2,02 Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de…

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