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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté 600 400
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient introduites dans la législation française. Cependant des précisions devaient toujours être apportées pour permettre leur application effective. C’est chose faite… lire plus
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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC 600 400
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU) en 2026 est confirmée. Un point de vigilance s’impose donc pour les employeurs, notamment depuis la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026… lire plus
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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations 600 400
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à rembourser. lire plus
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MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire 600 400
Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider les particuliers à rénover leur habitation et s’inscrire dans la politique de transition écologique. En ce sens, la liste des pièces justificatives pour constituer un dossier a été sécurisée… lire plus
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas ! 600 400
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ? Oui, mais encore faut-il être capable de le prouver précisément… lire plus
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