Les actualités

  • Tous
  • Année 2020 - Indices
  • barèmes sociaux
  • chiffres
  • taux
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Actu Fiscale
  • Le coin du dirigeant
  • barèmes juridiques
  • Actu Sociale
  • barèmes fiscaux
  • histoire
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs Année 2020 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les…

Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?

Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (aussi appelé « covid-19 »), 2 mesures temporaires viennent d’être prises : l’une fixe un montant plafond des prix des flacons de gel hydroalcoolique, l’autre autorise temporairement les pharmaciens à en…

Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?

Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actuel : un avantage puisque vos patients pourront continuer à venir vous consulter. Mais peut-être aussi un inconvénient vous empêchant de bénéficier d’un avantage fiscal… La création d’activité interdit la reprise de patientèle !…

Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains retraités ont été prélevés en janvier 2019 pour des pensions de retraite versées en janvier 2019 au titre du mois de décembre 2018. Un prélèvement injustifié ? Réponse… PAS : pas de différence de traitement entre les retraités !…

Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !

Le nouveau système d’immatriculation européen des véhicules, annoncé par la Loi de Finances pour 2020, est applicable depuis le 1er mars 2020 et va nécessiter l’adaptation des différentes taxes sur les véhicules… Un nouveau système d’immatriculation des véhicules depuis le 1er mars Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er mars…

1 association = 1 « professionnel » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

1 association = 1 « professionnel » ?

Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des frais et pénalités de retard, qui sont prévues dans ses conditions générales… qu’il ne peut pourtant pas invoquer ici, selon l’association … 1 association = 1 « non-professionnel » ! Une association prend en location…

Indice Syntec – Année 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indice Syntec – Année 2020

Indice Syntec Année 2020 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2020 2749 Février 2020   Mars 2020   Avril 2020…

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale Année 2020 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des…

Location et option pour la TVA : une option globale ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Location et option pour la TVA : une option globale ?

Une SCI est propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble. Elle souhaite opter pour le paiement de la TVA sur les loyers de l’un d’entre eux seulement. Est-ce possible ? Location et option pour la TVA : que dit le contrat de…

CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevances qu’il verse à un musée en contrepartie de la mise à disposition d’un local lui permettant d’exercer son activité. Pourquoi ? CVAE : une redevance d’occupation d’un local est-elle déductible ? Pour le calcul de sa…

Documents professionnels : attention à leur conservation ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Documents professionnels : attention à leur conservation !

Toute entreprise doit conserver les documents professionnels relatifs à sa vie sociale et économique. Cette conservation peut s’effectuer sous format papier ou électronique, mais à la condition, dans ce dernier cas, de respecter des obligations précises. Illustration… Documents originaux : une numérisation sous contrôle En tant que professionnel, vous êtes tenu de conserver les documents…

Plateformes Web : tous salariés ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Plateformes Web : tous salariés ?

Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet, de se prononcer sur leurs rapports avec les « travailleurs indépendants » qui recourent à leur service… Travailleur indépendant = « indépendant » Une plateforme web de mise en relation spécialisée dans…

Malus écologique pour les voitures neuves – 2020 (2) 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Malus écologique pour les voitures neuves – 2020 (2)

Malus écologique pour les voitures neuves Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait…

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er…

Malus écologique pour les voitures neuves – 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Malus écologique pour les voitures neuves – 2020

Malus écologique pour les voitures neuves Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait…

Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

Tarification cotisations ATMP – Année 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tarification cotisations ATMP – Année 2020

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Année 2020 COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à…

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020

Indemnités forfaitaires petits déplacements Barèmes applicables au 1er janvier 2020 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier…

C’est quoi une « enseigne publicitaire » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?

Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne publicitaire, d’après le préfet… mais pas d’après la société. Qui a raison ? Drapeaux= enseignes publicitaires ? Soucieuse d’accroître sa clientèle, une société de vente de fenêtres décide de signaler son activité…

TVA et travaux dans les logements : du nouveau ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?

Aujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines conditions, d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Demain, certains réclament que ce taux soit relevé à 10 %… et ce n’est pas là leur seule demande… TVA et travaux dans les logements : rien de…

Une entreprise = un employeur ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Une entreprise = un employeur ?

Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que conteste l’Urssaf qui estime, quant à elle, que son accord tacite bénéficiait à quelqu’un d’autre… Société = entreprise ? Un employeur conteste son redressement Urssaf : le point faisant l’objet du redressement a déjà…

Réduction d’impôt pour dons : combien ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Réduction d’impôt pour dons : combien ?

Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il était envisageable de mettre en place de nouveaux dispositifs fiscaux pour encourager la générosité des citoyens. Réponse… Réduction d’impôt pour dons : pas de changement à l’horizon ! A l’occasion de…

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur… Une plateforme Web de mise en relation spécialisée dans le transport de personnes décide de cesser ses relations avec l’un de ses chauffeurs, travailleur indépendant. Une rupture de contrat qui s’apparente à un licenciement, selon le chauffeur, qui réclame des indemnités… Il rappelle que la plateforme…

Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate

En raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des personnes placées en isolement. Les employeurs sont ainsi sollicités… Coronavirus : pas de délai de carence ? Par principe, les indemnités journalières sont versées par la CPAM après un délai de carence…

Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?

Une société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage est l’accessoire de son activité d’impression, elle soumet l’ensemble de ses prestations au taux réduit de TVA à 5,5 %. A tort ou à raison ? Impression routage = TVA à 5,5 % ? En principe,…

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !

Alors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus viennent d’être annoncées. En voici un tour d’horizon. Objectif : limiter les conséquences économiques du coronavirus Le ministre de l’économie et des finances vient d’annoncer plusieurs mesures visant à aider les entreprises touchées par le coronavirus. Pour…

Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?

Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui rappellent qu’ils effectuent tout de même des travaux salissants… Prime de douche, prime d’habillage : à verser sous conditions… Des salariés, employés comme éboueurs, réclament à leur employeur une prime…

Dessinateur : salarié ou indépendant ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Dessinateur : salarié ou indépendant ?

Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le dessinateur a demandé la reconnaissance de l’existence d’un CDI le liant à l’entreprise… Dessinateur ou journaliste : présumé salarié Les dessinateurs rémunérés à la pige bénéficient, comme les journalistes pigistes,…

Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?

Un associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectués sur son compte courant d’associé. Cherchez l’erreur… Comptes courants débiteurs : focus sur la variation du solde du compte… Au préalable, rappelons que les sommes mises à disposition de l’associé par l’entreprise sous forme…

Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?

Après le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant que cet abandon diminue la valeur de son fonds de commerce, la société constitue une provision pour « dépréciation de fonds » qu’elle déduit de son résultat imposable, ce que conteste l’administration. Pourquoi ? Abandon de…

Enter your
text here