La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Voici un tour d’horizon des mesures prises. Concernant l’arrêté des comptes : pour les sociétés anonymes (SA) Au sein d’une SA, le directoire a en principe trois mois,…

Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. Une nouvelle mesure relative au transport aérien en outre-mer vient d’être annoncée. Interdiction des vols en outre-mer Depuis le 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les vols commerciaux entre la France métropolitaine et ses collectivités d’outre-mer…

Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les aider, à leurs manières. En voici 2 exemples… Coronavirus : faciliter les voyages des professionnels de santé La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour…

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouvernement, des entreprises de e-commerce viennent de s’engager à accompagner ces professionnels dans la mise en place d’un système de vente en ligne. Poursuivre son activité commerciale avec la vente en ligne Des entreprises…

Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et réduite. Faisons aujourd’hui le point sur l’activité contentieuse des avocats… Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt ! Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les…

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à gérer la crise sanitaire qui secoue actuellement le pays. L’une d’elle concerne les établissements de santé. Possibilité de diversifier ses activités de soins A compter du 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales…

Parce qu’elle entraîne le confinement du public et la restriction de ses déplacements, la propagation du coronavirus (ou Covid-19) entrave l’activité commerciale des professionnels. Pour lutter contre cette retombée économique négative, le gouvernement souhaite favoriser la vente à distance. Vente à distance : un guide pratique ! En vue de lutter contre le bouleversement de…

Le confinement peut poser la question de l’accès à la pilule contraceptive, à défaut pour les patients d’avoir pu obtenir ou renouveler leur ordonnance. Focus sur les mesures annoncées par le gouvernement sur ce point. Accès garanti à la pilule contraceptive En cette période de confinement, le gouvernement a annoncé, le 23 mars 2020, deux…

En raison de la crise liée à l’épidémie du coronavirus, des mesures ont été prises pour limiter les déplacements de la population. Celles-ci viennent, de nouveau, d’être restreintes suite à la parution d’un nouveau décret. Durcissement des possibilités de déplacements Actuellement, et jusqu’au 31 mars 2020 (mais il est envisagé de prolonger cette période de…

Eu égard à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé une mesure de tolérance qui va intéresser tout particulièrement les gestionnaires de centres de contrôle technique des véhicules. Que prévoit-elle ? Délai pour réaliser les contrôles techniques : tolérance en vue ! Les centres de contrôle technique font partie des activités ayant…

Au même titre que de nombreux corps de métiers impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus, les vétérinaires rencontrent aussi des difficultés. Faisons le point sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire… Coronavirus : les vétérinaires ont-ils le droit d’exercer ? Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a…

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé la création d’une réserve sociale qui va venir aider les professionnels de santé. Qui compose cette réserve sociale ? Création d’une réserve sociale : qui peut y appartenir ? Face la propagation du coronavirus, les personnels de santé affectés dans les EHPAD et…

Face aux difficultés financières rencontrées par les entreprises affectées par la crise du coronavirus, les assureurs ont pris plusieurs engagements en leur faveur, dont voici un aperçu. Mesures de soutien aux entreprises en difficulté Le 23 mars 2020, la Fédération française des assurances (FFA) a pris divers engagements en vue de soutenir les entreprises affectées…

La Loi d’urgence destinée à lutter contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus (Covid-19) vient d’être publiée. Voici un tour d’horizon des mesures qu’elle contient. Déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » La nouvelle Loi prévoit la possibilité de déclarer, par décret, un « état d’urgence sanitaire », en cas…

Pour tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer un renforcement des mesures d’aides aux entreprises. Revue de détail. Un report du paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril Les entreprises de moins de 50 salariés qui devaient payer leurs cotisations salariales et patronales le 15…

En cette période de crise sanitaire, les commerces alimentaires voient leurs rayons être vidés par des clients qui font d’importantes courses. Pour que ces commerces continuent de proposer leurs produits à la vente, ils ont besoin d’être approvisionnés. Une mesure vient d’être prise pour permettre aux transporteurs de réaliser cette mission d’approvisionnement au mieux… Coronavirus…

Le Gouvernement a prévu un principe temporaire de réquisition des masques de protection. Cette réquisition vaut-elle seulement pour les masques fabriqués en France ou vaut-elle aussi pour les masques actuellement importés ? Réponse… Réquisition des masques de protection : pour les stocks français… et importés ? Le Gouvernement a précisé que la réquisition des stocks…

Face à la propagation du coronavirus, les établissements de santé sont débordés et les lits manquent. Pour aider les professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de permettre la création de structures médicales dépendant de l’armée… Coronavirus : des structures médicales gérées par l’armée ! Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une…

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités doivent être maintenues, ce qui est notamment le cas des activités de transport. Pour les protéger, des mesures d’hygiène doivent être respectées… Coronavirus : comment protéger les conducteurs ? Pour le secteur du transport de voyageurs…

Face à la propagation du coronavirus, les rendez-vous non indispensables des professionnels de santé doivent être reportés. Certains patients vont donc se retrouver avec des ordonnances obsolètes qu’ils ne vont pas pouvoir faire renouveler. Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour pallier cela… Pharmaciens : un dispositif exceptionnel pour remédier aux ordonnances obsolètes…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations dérogatoires permettant de sortir hors de son domicile, sur attestation. Des nouveautés sont à connaître à ce sujet… Coronavirus : de nouveaux motifs d’autorisation de sortie Jusqu’au 31 mars 2020 (pour l’instant), afin de prévenir…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès aux télésoins. Jusqu’à quand ? Coronavirus : l’accès aux télésoins facilité jusqu’au 30 mai 2020 ! Par principe, les conditions d’accès aux télésoins, et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie, sont fixées par…

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de confinement. Or, cette mesure pose des difficultés pour les sans-abris. Pour y remédier, le Gouvernement a pris la décision de réquisitionner les hôtels… Coronavirus : réquisition des chambres d’hôtels pour les sans-abris ! A l’heure du confinement, le Gouvernement a dû prendre de…