Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans leurs prés ou dans les centres équestres. C’était, en effet, aux voisins les plus proches ou aux salariés du centre équestre de s’occuper des animaux. Est-ce toujours le cas ? Coronavirus (COVID-19) :…

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), de nombreuses personnes se sont rendues en pharmacie pour acheter des produits à base de nicotine. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Coronavirus (COVID-19) : des ventes limitées de produit à…

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établissements de santé, il est apparu nécessaire de planifier et d’organiser leur commande sous l’égide d’une seule personne : l’Etat. Coronavirus (COVID-19) : quels sont les médicaments désormais commandés par l’Etat ? Certains médicaments…

Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant cette période. A-t-elle raison ? Location immobilière et période d’essai : pensez à la…

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ? Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venir Le Gouvernement a décidé de créer un modèle-type de contrat liant les auto-écoles et les candidats aux permis de…

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : la vente (très encadrée) du muguet Chaque année, il est fréquent de voir s’installer de nombreux vendeurs occasionnels pour la vente…

} Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-t-il raison ? Coronavirus (COVID-19) : la signature des actes à distance, c’est (il)légal ? A…

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. Un avis qui peut prendre un certain temps avant d’être effectif. D’où la volonté, en cette période actuelle, de faire accélérer les projets… Coronavirus (COVID-19) et recherche scientifique : la procédure administrative assouplie…

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques ajustements dans le but d’élargir le dispositif à un plus grand nombre de syndics, mais aussi aux membres du conseil syndical… Coronavirus (COVID-19) : un…

Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les mesures juridiques Concernant le centre de formalités des entreprises (CFE) Jusqu’au 24 mai 2020 (date prévisible de fin de l’état d’urgence sanitaire), et depuis le…

Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin de pouvoir exercer dans des conditions de sécurité sanitaires maximales. Ont-ils obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures de protection sanitaire renforcées pour les avocats ? Les barreaux…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent aussi profiter aux très grandes entreprises, mais sous conditions… Coronavirus (COVID-19) : un engagement à prendre pour les très grandes entreprises Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales…

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de procéder à l’épandage de leurs terrains agricoles durant la crise sanitaire. A raison ? Coronavirus (COVID-19) : les épandages demeurent autorisés ! Pour une association de défense de l’environnement, les particules fines en suspension dans l’air constituent…

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa propagation. Toutefois, ces déchets de soins médicaux sont actuellement en surproduction. Que faut-il donc faire pour s’en débarrasser ? Coronavirus (COVID-19) : l’élimination des déchets de soins médicaux L’élimination habituelle…