Les actualités

  • Tous
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Actu Fiscale
  • Le coin du dirigeant
  • Actu Sociale
Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !

Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent, une nouvelle fois, de faire l’objet d’aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds au titre des mois de juillet, août…

Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte

Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménagé pour les territoires de la Guyane et de Mayotte pour lesquels l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide…

Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?

Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Les…

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activités dans certains secteurs, les communes qui le souhaitent peuvent réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Quelles sont les entreprises concernées ? Coronavirus (COVID-19) : une…

Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !

Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard ? Rectifier votre déclaration de revenus : jusqu’à quand ? Si vous constatez une erreur dans votre…

Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?

Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien exceptionnelles. Le Gouvernement vient d’annoncer que celles-ci devraient prochainement profiter à de nouvelles activités : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien renforcé pour certaines activités Fragilisées par les conséquences économiques de la…

Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?

La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises. L’une d’elle, qui concerne le guichet unique électronique, vient faire l’objet d’une nouvelle précision. Laquelle ? L’INPI : un acteur central des formalités des entreprises ! A ce jour, toute création, modification ou cessation d’activité d’une…

Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment en matière de taxation. Ces seuils de détention viennent d’être revus à…

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?

Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités et conditions. Que savons-nous d’ores et déjà ? Coronavirus (COVID-19) et apprentissage, professionnalisation, aide financière : qui, combien, comment ? A l’occasion de la…

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les communes qui le souhaitent à réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont elles doivent s’acquitter. Dans…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnels des établissements privés de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux Pour remercier leurs…

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut embaucher des salariés en CDD pour pourvoir des emplois…

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut embaucher des salariés en CDD pour pourvoir des emplois…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA

Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir ! Aménagements des procédures de contrôle A compter du 1er août 2020, les URSSAF et les caisses départementales de mutualité sociale agricole (CMSA) pourront, exceptionnellement, mettre fin aux contrôles…

Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : une exonération pour favoriser le tourisme Pour mémoire, la taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi (ce que l’on appelle un « carry back »), le Gouvernement vient de les autoriser à demander un remboursement anticipé de leurs créances de « carry back » non encore utilisées. Comment…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonctionnement viennent (encore) de faire l’objet de nouvelles précisions. Voilà ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’exonération fiscale et sociale des aides versées Pour mémoire, il est prévu que les aides…

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?

Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été aménagé pour faire face à la crise de la covid-19. Un nouvel aménagement est encore prévu. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : vous avez…

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?

Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été aménagé pour faire face à la crise de la covid-19. Un nouvel aménagement est encore prévu. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : vous avez…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du respect de certaines conditions. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les cessions de créances professionnelles Pour rappel, la garantie de l’Etat…

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer qu’elles pourront bénéficier, sous conditions, d’une annulation de loyers. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : une…

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le port du masque imposé par le Préfet ? A compter du 1er août 2020,…

Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé

Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a mis en place un dispositif qui permet exceptionnellement à tout salarié de de leur faire des dons de chèques-vacances… Coronavirus (COVID-19) : don de rémunération et de jours de repos Jusqu’au 31 octobre 2020, un salarié…

Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée

Un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée a été créé, afin d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Les modalités de ce dispositif sont désormais connues… Activité partielle longue durée : un accord collectif Pour bénéficier du…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle

La crise liée à la covid-19 impacte particulièrement le secteur du spectacle. Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour assurer l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Voici les dernières mesures en date… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? Le chômage des intermittents du spectacle fait l’objet d’aménagements,…

Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la durée d’indemnisation, le montant de l’allocation chômage journalière. Un nouveau report vient d’être acté… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? La réforme de l’assurance chômage, en…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux dispositifs, nouvelles règles Exonération des cotisations sociales pour certains secteurs Il est prévu que certaines cotisations et contributions sociales fassent l’objet d’une…

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et annulation d’un évènement : des subventions à conserver ? Jusqu’à présent, tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale…

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouvel avantage fiscal : le crédit d’impôt pour le 1er abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service…

Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier d’une indemnisation versée par l’Etat… dans des conditions restant à définir… Coronavirus (COVID-19) : une indemnisation…dont les modalités restent à…

Enter your
text here