Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas contribué à apaiser les tensions. Pour remédier à cela, un guide des bonnes pratiques relatives aux pénalités vient de voir le jour… Fournisseurs/grossistes : un guide des bonnes pratiques à connaître ! La…
lire plusUn médecin, salarié d’un hôpital public situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), conclut avec ce même hôpital un contrat d’activité libérale. Ce contrat lui permet d’exercer son activité, à la fois sous forme libérale et en qualité de salarié, dans les locaux de l’hôpital. Dès lors, le médecin peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur…
lire plusUn dirigeant, qui dispose d’un contrat d’assurance complémentaire retraite (dit « contrat Madelin ») souhaite transférer les capitaux épargnés sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp). Puisqu’il a pu déduire de son bénéfice imposable une partie de ses cotisations Madelin, il s’interroge sur les conséquences fiscales d’un tel transfert. L’administration fiscale va-t-elle remettre en cause…
lire plusDepuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement, voire de la participation. Sous quelles conditions ? Epargne salariale : exonérée de forfait social ? Pour rappel, le taux normal du forfait social est…
lire plusUne société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion » et permettre à l’administration de réclamer un supplément d’impôt ? Pas toujours… Acte anormal de gestion = vente à prix…
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