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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2020 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020   Mars 2020  …

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2020 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2020

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Année 2020 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020  …

Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020

Indice du climat des affaires dans les services Année 2020 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020   Mars…

Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020

Indice du climat des affaires dans les services Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020…

Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ? 150 150 Gescompo
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Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?

Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salarié. Lorsque le salarié prend ses congés payés, quel est le sort de ce jour de modulation ? Doit-il être considéré comme un congé payé ou comme un RTT ? Organisation du travail…

Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ? 150 150 Gescompo
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Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?

Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose donc à l’apprenti de rompre le contrat qui les lie. Ce qu’il accepte. Ce commun accord dispense-t-il l’employeur de lui verser des indemnités ? Rupture du contrat en cas de liquidation judiciaire = apprenti indemnisé Une entreprise, qui…

Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ? 150 150 Gescompo
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Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?

Une entreprise licencie une salariée. Mais parce que celle-ci est enceinte, elle conteste son licenciement et réclame des indemnités. A plafonner, selon l’employeur… Licenciement d’une salariée enceinte contraire à l’égalité homme/femme Une salariée conteste son licenciement qui a été prononcé pendant sa grossesse afin que le juge le déclare nul et ordonne sa réintégration. Ce…

Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !

Suite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce ont légèrement évolué. Leur contenu vient d’être précisé… Cession de fonds de commerce = publications obligatoires La cession d’un fonds de commerce doit faire l’objet d’une publication au Bulletin officiel…

Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ? 150 150 Gescompo
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Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. Mais c’est quoi une « société opérationnelle »…

Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Les conventions de dons alimentaires Pour rappel, les professionnels suivants sont tenus de conclure une convention de dons alimentaires…

Association : la sécurité, ça se paye ? 150 150 Gescompo
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Association : la sécurité, ça se paye ?

Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré par cette réglementation, peut-il être envisagé de le supprimer, s’interroge un député ? Associations et coût de la sécurité : pas de changement en vue ! Certains événements, quels qu’en…

Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels tenus par une « responsabilité élargie des producteurs ». Voici les principales mesures que vous devez connaître… La nouvelle responsabilité élargie des producteurs La Loi Economie circulaire modifie plusieurs aspects…

Economie circulaire : du nouveau pour les industriels 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : du nouveau pour les industriels

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Avertir les femmes enceintes L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut émettre des recommandations…

Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ? 150 150 Gescompo
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Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?

Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende au supermarché pour pratique commerciale trompeuse. Amende que conteste le supermarché, pour qui les termes « broyats » et « émincés » reviennent au même… Supermarché : émincés de poulets…

Indices des prix des produits agricoles – Année 2019 (2) 150 150 Gescompo
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2019 (2)

Indices des prix des produits agricoles Année 2019 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019  109,2   ///   – 0,3 %  Novembre 2019  109,0  ///  – 0,3…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2020 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière Année 2020 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020   Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020  …

Indice de la production industrielle – Année 2019 150 150 Gescompo
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Indice de la production industrielle – Année 2019

Indice de la production industrielle Année 2019 Indice de la production industrielle (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Décembre 2019     Novembre 2019  104,0  0,3 % Octobre 2019  103,4    0,4 %  Septembre 2019 103,7 0,6 % Août 2019 103,2 – 0,8 % Juillet 2019 103,9 0,3 % Juin 2019 103,7 –…

Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ? 150 150 Gescompo
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Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir en bénéficier, encore fallait-il qu’il cesse toute fonction dans la société dans les 2 ans suivant la vente… Notaires : de quand…

CDD successifs : à quand le CDI ? 150 150 Gescompo
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CDD successifs : à quand le CDI ?

Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification de ses CDD en CDI et prétendre à une ancienneté de 9 ans. Non, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il ne peut pas remonter si loin… Requalification du CDD en…

Exposition à l’amiante : des cas vécus… 150 150 Gescompo
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Exposition à l’amiante : des cas vécus…

Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté. Et parfois, cette période fait l’objet d’ajustements ultérieurs… Comment gérer ces ajustements ? Arrêtés multiples et préjudice d’anxiété : comment appliquer la prescription ? Les entreprises, dont les établissements figurent…

Stage de récupération de points de permis = formation ? 150 150 Gescompo
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Stage de récupération de points de permis = formation ?

Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs CDD d’usage, de 2 jours chacun. Mais un jour, la salariée réclame la requalification de ses CDD en CDI, contestant l’existence d’un « usage »… CDD d’usage admis dans le…

Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête ! 150 150 Gescompo
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Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !

La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ? La DGCCRF enquête sur la vente de volailles S’agissant des mentions obligatoires La DGCCRF a relevé que, malgré une réglementation stricte de…

Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête ! 150 150 Gescompo
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Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !

La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ? La DGCCRF enquête sur la vente de volailles S’agissant des mentions obligatoires La DGCCRF a relevé que, malgré une réglementation stricte de…

Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les marchés publics. Elles tendent toutes vers le même objectif : des marchés publics plus écologiques… Des marchés publics plus verts A compter du 1er janvier 2021, les collectivités publiques devront, lors…

Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Interdiction de la publicité agressive hors période de soldes Depuis le 12 février 2020, il est interdit de pratiquer…

Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment 150 150 Gescompo
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Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels du bâtiment. Mises à jour des devis, accès aux déchetteries, etc., que devez-vous savoir ? Des devis à mettre à jour Vous allez désormais devoir mentionner dans vos devis…

Un avocat peut désormais être président d’une SA ! 150 150 Gescompo
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Un avocat peut désormais être président d’une SA !

En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président du conseil d’administration, membre du directoire ou directeur général d’une société anonyme (SA). Mais cela vient de changer ! Être avocat et président de SA, c’est désormais possible En principe, une SA…

Taxe GAFA : le paiement reporté ? 150 150 Gescompo
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Taxe GAFA : le paiement reporté ?

A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la payer ? Taxe GAFA : un report pour 2020… La taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA », mise en place en France à l’été 2019, concerne les plateformes…

Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ? 150 150 Gescompo
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Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?

Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui ces travaux ne sont pas immédiatement déductibles, mais amortissables. Qui a raison ? Quand un hôtel déduit ce qui devrait être amorti… Un hôtel fait remplacer les serrures mécaniques des…

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