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Expert-Comptable - Région Nantaise

ZAFR : un zonage revisité

ZAFR : un zonage revisité 600 400
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 96 nouvelles communes pour la période 2022-2027. Lesquelles ? lire plus

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ? 600 400
Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu’elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par cette obligation déclarative. Une analyse que l’administration fiscale ne partage pas. Et le juge ? lire plus

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026 600 400
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés. lire plus

Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté

Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté 600 400
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient introduites dans la législation française. Cependant des précisions devaient toujours être apportées pour permettre leur application effective. C’est chose faite… lire plus

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC 600 400
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU) en 2026 est confirmée. Un point de vigilance s’impose donc pour les employeurs, notamment depuis la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026… lire plus