Les actualités

Insertion par le travail : le point en novembre 2021 150 150 Gescompo

Insertion par le travail : le point en novembre 2021

Dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées… Insertion par le travail : suivez le guide ! Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) permettent aux personnes…

Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail 150 150 Gescompo

Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement est venu aménager la formation en santé, sécurité et conditions de travail, ouverte principalement aux membre du Comité social et économique des entreprises. Que faut-il en retenir ? Formation SSCT : 5 jours pour tout le monde ! A compter du…

Eleveurs métropolitains : confinez les volailles ! 150 150 Gescompo

Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !

La grippe aviaire se propage très rapidement dans les pays voisins, le cas le plus proche étant confirmé à 230 km du territoire métropolitain. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’imposer un confinement pour les volailles… Grippe aviaire : passage au niveau de risque « élevé » Le gouvernement a décidé du passage de…

Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Loi Egalim 2 : trois précisions… Dans le secteur de la viande bovine, il doit être expérimenté, du 1er janvier 2022 au 31…

Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ? 150 150 Gescompo

Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales qu’une telle indépendance pourrait entraîner… Le point sur le sort des aides fiscales aux investissements Outre-mer A l’issue du référendum du 12…

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti !

Les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Depuis quand ? Un crédit d’impôt applicable depuis le 31 octobre 2021 ! En 2021 et 2022, les entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes autres que les fourrages, ou sur des terres arables hors…

Vie des entreprises : la simplification est en marche ! 150 150 Gescompo

Vie des entreprises : la simplification est en marche !

De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret ! Dans l’optique de simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient notamment des dispositions qui ont trait…

Contrat d’engagement jeune : un parcours renforcé vers l’emploi ! 150 150 Gescompo

Contrat d’engagement jeune : un parcours renforcé vers l’emploi !

Pour permettre aux jeunes une entrée plus rapide dans le monde du travail, le Gouvernement leur propose un accompagnement renouvelé à travers un nouveau contrat : le « contrat d’engagement jeune ». Que contient-il ? A qui s’adresse-t-il ? Nous vous disons tout… S’engager activement grâce à ce nouveau contrat… Dès le 1er mars 2022,…

Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise 150 150 Gescompo

Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs… Evaluation des risques : de nouveaux acteurs pour épauler les employeurs Pour rappel,…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée… « Pas toujours », rétorque le bailleur qui…

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ?

L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’adaptation des dispositifs de soutien financier existants, parmi lesquels figure l’aide « coûts fixes ». Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide « coûts fixes » Pour mémoire, le dispositif d’aide « coûts fixes », actuellement décliné en 3 volets, vient…

Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ?

Pour soutenir les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, une nouvelle aide vient d’être mise en place. A qui est-elle exactement destinée ? Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide « nouvelle entreprise rebond »…

Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ?

Depuis quelques semaines, la covid-19 circule plus activement. De quoi rendre le port du masque à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : le port du masque obligatoire dans 40 départements Lors de la rentrée scolaire du 8 novembre 2021, le port du masque sera à nouveau obligatoire…

Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ? 150 150 Gescompo

Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer un « passeport de prévention » : il s’agit d’un outil répertoriant les formations suivies par les salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Que faut-il en retenir ? Un nouvel outil répertoriant l’ensemble des formations…

Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ? 150 150 Gescompo

Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en introduisant un nouveau sujet de négociation collective… Explications… Une négociation portant également sur la qualité des conditions de travail ! Pour rappel, dans les entreprises comportant une…

Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté 150 150 Gescompo

Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer une nouvelle visite médicale de mi-carrière. Qui peut en bénéficier ? A quoi sert-elle ? Eléments de réponse… Renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle… A compter du 31 mars 2022, une visite médicale de mi-carrière pourra être…

Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière 150 150 Gescompo

Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière

Les personnes qui risquent de contracter des formes graves de la covid-19 et de la grippe sont majoritairement les mêmes (personnes âgées, personnes présentant des comorbidités, etc.). Pour cette raison, il est nécessaire de faciliter la double vaccination. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et grippe saisonnière : faciliter la double vaccination Pour faciliter la double vaccination…

Eco-organismes et agrément : quelles obligations ? 150 150 Gescompo

Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour pouvoir obtenir leur agrément. Quelles sont les filières concernées ? Agrément des éco-organismes : de nouveaux cahiers des charges à respecter ! Dans le cadre…

Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ? 150 150 Gescompo

Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?

Certaines dispositions qui encadrent l’établissement et la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) viennent d’être aménagées. Pourquoi et comment ? FNAEG : nouveau cadre, nouveaux objectifs Pour rappel, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques, ainsi que les empreintes génétiques…

Agriculteur : des fraises sans pesticide ? 150 150 Gescompo

Agriculteur : des fraises sans pesticide ?

Parce que l’autorisation de mise sur le marché du dazomet a été retirée en France en avril 2021, les producteurs de fraisiers doivent recourir à une solution alternative pour désinfecter les sols. Or, il n’en existe aucune, selon eux. De quoi revenir sur l’interdiction d’utilisation du dazomet ? Producteurs de fraisiers : retour du dazomet…

Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée ! 150 150 Gescompo

Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner la reprise du travail des salariés après un arrêt de travail de longue durée… Des mesures renforcées mais également la création d’un nouveau rendez-vous… Actuellement, en cas de reprise du travail après…

Refus de reclassement : quel motif pour le licenciement ? 150 150 Gescompo

Refus de reclassement : quel motif pour le licenciement ?

Lorsque l’employeur propose un reclassement au salarié dont le poste est supprimé, il peut le licencier si ce dernier refuse. Reste à savoir pour quel motif… Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique : que choisir ? Dès lors qu’il n’est pas possible de maintenir l’emploi d’un salarié en raison de la suppression de…

Remise d’une carte de transport = avantage en nature ? 150 150 Gescompo

Remise d’une carte de transport = avantage en nature ?

Les cartes de service remises par les sociétés de transport urbain à leurs salariés sont-elles constitutives d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Réponse de l’administration… Carte de service : par qui et comment est-elle utilisée ? Les sociétés de transport urbain peuvent remettre à leurs salariés une carte de service, à titre…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation de dispositifs dérogatoires Dérogations…

« Indemnité inflation » : gare aux fraudes… 150 150 Gescompo

« Indemnité inflation » : gare aux fraudes…

Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation ». Une annonce entendue par beaucoup de monde… y compris les escrocs… Comment vous prémunir ? Indemnité inflation : les (premières) précisions de l’Urssaf ! Le gouvernement a annoncé le versement…

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : application du régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre inclus ! Pour rappel, dans le cadre…

Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis 150 150 Gescompo

Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis

Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir ? Concubinage et séparation : attention à l’assurance habitation Un couple vivant en concubinage achète une maison, qu’il détient…

Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ? 150 150 Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?

Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la dérogation à la règle du créneau utilisé Pour rappel, les compagnies aériennes doivent exploiter au…

Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles 150 150 Gescompo

Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles

Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ? Maladies animales : quoi de neuf ? Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement au regard de leur impact sanitaire et économique. En outre, un partage des responsabilités entre l’État et les éleveurs…

Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ? 150 150 Gescompo

Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?

Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ! L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique : aux importations de biens…