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Expert-Comptable - Région Nantaise

Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux

Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse au bien-être animal. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : les sanctions pour mauvais traitements d’animaux alourdies Jusqu’à présent, les mauvais…

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Loi Alimentation : ce qui change en matière de relations commerciales

Loi Alimentation : ce qui change en matière de relations commerciales 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », revoit les relations commerciales entre les exploitants agricoles et leurs différents cocontractants. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : ce qui change…

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Loi Alimentation : les doggy bags, obligatoires ?

Loi Alimentation : les doggy bags, obligatoires ? 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à la pratique des « doggy bags », qui permet à un client d’un restaurant de repartir avec les restes de son repas… Loi Alimentation : les…

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Loi Alimentation : les mesures pour les agriculteurs

Loi Alimentation : les mesures pour les agriculteurs 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », contient des dispositions propres au monde agricole. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : mettre fin à la concurrence internationale déloyale Certains…

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Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?

Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants du personnel pour défendre ses intérêts, un salarié concerné va réclamer à son employeur des dommages-intérêts. Avec succès ? Licenciement (économique) irrégulier = dommages-intérêts Un salarié, licencié pour motif économique, estime que la procédure de…

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