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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Conflit avec un salarié = démission équivoque ?
Conflit avec un salarié = démission équivoque ? 150 150 Gescompo

Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appeler la police, la salariée donne d’office sa démission… dont elle se rétractera 1 semaine plus tard. Ce qui constitue un licenciement abusif, selon la salariée… Démission = volonté claire et non équivoque…

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Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ?
Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un dirigeant ou un salarié commet une infraction routière constatée par un radar automatique, avec un véhicule de société, l’entreprise doit dénoncer le conducteur. Une obligation qui n’est pas toujours simple à mettre en œuvre. Exemples… Véhicule d’entreprise et infraction routière : il faut dénoncer ! Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction…

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Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ? 150 150 Gescompo

Pour proposer le dispositif « cash back » à sa clientèle, dispositif qui permet de rendre de la monnaie à un client qui a payé par carte bancaire, le commerçant doit fournir préalablement un certain nombre d’informations à son client : lesquelles ? Cash back : 4 informations doivent être préalablement fournies au client !…

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Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse ! 150 150 Gescompo

Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant (notamment un expert-comptable) un mandat unique valant pour l’ensemble des organismes et des formalités. Voici les dernières précisions à ce sujet… Sources : Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l’exercice des missions de…

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Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ? 150 150 Gescompo

Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victime d’un harcèlement moral, elle considère que la rupture conventionnelle est nulle. Ce que conteste l’employeur… Rupture conventionnelle = consentement « libre et éclairé » Une ex-salariée conteste la validité de la rupture conventionnelle qu’elle a…

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