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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés pouvaient, au même titre que les EHPAD publics, bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Réponse… EHPAD et exonération de taxe d’habitation : public ou privé ? Actuellement, les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD)…

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Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ? 150 150 Gescompo

Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client est lui-même notaire. Ce que conteste le client. Qu’en pense le juge ? Client notaire = devoir de conseil pour le notaire ! Un notaire rédige un acte de cession d’un droit au bail commercial…

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Food truck : un emplacement… à tout prix ?
Food truck : un emplacement… à tout prix ? 150 150 Gescompo

Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement mis à sa disposition sur son parking. Le gérant réclame alors le versement d’une indemnité d’éviction… que le supermarché refuse de payer, et à raison manifestement : pourquoi ? Emplacement loué par un Food truck…

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Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » ! 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui est à l’origine de son accident… et qui a justifié la condamnation pénale de l’employeur. De quoi justifier également une indemnisation complémentaire, au titre de sa faute inexcusable ? Condamnation…

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Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ? 150 150 Gescompo

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de leur activité. Comment participer ? Moduler le paiement de vos cotisations sociales, c’est possible ? Cette expérimentation est ouverte aux travailleurs indépendants relevant d’une Urssaf participante (désignée par l’Acoss), à…

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