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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » ! 150 150 Gescompo

Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui est à l’origine de son accident… et qui a justifié la condamnation pénale de l’employeur. De quoi justifier également une indemnisation complémentaire, au titre de sa faute inexcusable ? Condamnation…

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Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ?
Vos revenus évoluent, vos appels de cotisations également ? 150 150 Gescompo

A titre expérimental, les travailleurs indépendants volontaires pourront ajuster le montant de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle, en fonction de leur activité. Comment participer ? Moduler le paiement de vos cotisations sociales, c’est possible ? Cette expérimentation est ouverte aux travailleurs indépendants relevant d’une Urssaf participante (désignée par l’Acoss), à…

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Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol
Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol 150 150 Gescompo

Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant moins, il est possible, pour les voitures roulant à l’essence, de passer au « bioéthanol », via un dispositif spécifique posé par un garagiste. A condition que certains critères soient respectés… Installer un kit pour…

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Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer si l’inaptitude fait suite à un accident de travail (ou à une maladie professionnelle) ou non. Voici quelques précisions… Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité « de préavis » ?…

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Engagement de caution : il doit être « déterminable » !
Engagement de caution : il doit être « déterminable » ! 150 150 Gescompo

Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable », selon elle, au jour de sa signature. Qu’en pense le juge ? Quand un engagement de caution est-il « déterminable » ? Une dirigeante se porte caution d’un emprunt…

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