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Expert-Comptable - Région Nantaise
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2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme… 150 150 Gescompo

La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits… Un bref rappel… Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction,…

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Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, le candidat aux épreuves du permis de conduire des véhicules légers peut bénéficier d’une aide de 500 €. Quelles sont les conditions de son versement ? Apprentissage : une aide au financement du permis de conduire de l’apprenti Depuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur…

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Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !
Vente immobilière : attention aux pactes de préférence ! 150 150 Gescompo

Le bénéficiaire d’un pacte de préférence s’en prévaut pour réclamer la nullité d’une vente immobilière. Sauf que ce droit de préférence n’était plus valable, selon le vendeur, puisqu’il a été conclu pour une durée de 10 ans et que la vente a eu lieu 10 ans et 19 jours plus tard. Malgré cela, le vendeur…

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Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ?
Ne pas fournir du travail à un salarié = toujours fautif ? 150 150 Gescompo

Par principe, en tant qu’employeur, vous devez fournir du travail à vos salariés. Cependant, il peut arriver qu’un salarié soit dans l’impossibilité d’exécuter son contrat. Devez-vous alors lui fournir un autre travail ? La réponse à travers 2 exemples récents… Impossibilité d’exécuter une prestation = pas de prestation = pas de salaire ? La question…

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Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !
Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées ! 150 150 Gescompo

Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens, ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.), sont susceptibles de générer des revenus. Initialement, un encadrement « a minima » du rôle des plateformes avait été mis en place… Des règles qui sont désormais renforcées… Obligations des plateformes web collaboratives :…

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