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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer !
Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer ! 150 150 Gescompo

Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Désormais, le chef d’entreprise a l’obligation de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise. Et s’il ne le fait pas, que se passe-t-il ? Quel statut pour le conjoint du dirigeant ? Le chef d’une entreprise artisanale, commerciale,…

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Notaires : une obligation ou une faculté de conseil ?
Notaires : une obligation ou une faculté de conseil ? 150 150 Gescompo

Le client d’un notaire met en cause la responsabilité de ce dernier, suite à l’échec d’un investissement immobilier. Il lui reproche notamment d’avoir manqué à son devoir de conseil… auquel il n’était pas ici tenu, rétorque le notaire. Que s’est-il passé ? Notaire : le devoir de conseil n’est pas absolu ! Un investisseur achète…

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Réglementation des « cookies » : les recommandations (illicites ?) de la Cnil
Réglementation des « cookies » : les recommandations (illicites ?) de la Cnil 150 150 Gescompo

La Cnil a publié cet été des recommandations à propos de la réglementation des « cookies », au regard du RGPD qui sont fortement décriées. Des associations défendant les particuliers ont ainsi engagé une action en justice afin de contraindre la Cnil à être plus sévère. Ont-elles obtenu gain de cause ? RGPD : les…

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Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !
Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire ! 150 150 Gescompo

Par principe, un contrat de travail prévu à temps partiel, mais qui n’a pas fait l’objet d’un écrit, risque la requalification en contrat de travail à temps complet. Sauf si certaines conditions sont respectées par l’employeur… Contrat à temps partiel non écrit : temps partiel à prouver ! Un particulier a embauché un salarié à…

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Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives
Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives 150 150 Gescompo

Si une entreprise est confrontée à un licenciement économique d’au moins 10 salariés ou si elle met en place une rupture conventionnelle collective, elle est tenue de transmettre un certain nombre de documents à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) : comment ? Rupture…

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