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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !
Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires ! 150 150 Gescompo

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à compter du 1er janvier 2019 dans certaines zones du territoire. Lesquelles ? Une exonération de CFE applicable dans certaines zones du territoire Actuellement, les médecins…

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Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…
Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié… 150 150 Gescompo

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020… Pas d’emploi salarié = dispense de DSN Par principe, dès lors qu’une entreprise emploie du personnel salarié, elle doit adresser, tous…

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Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ? 150 150 Gescompo

Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme d’exercice professionnel qui vient d’être mise à jour… Commissaires aux comptes : une nouvelle norme d’exercice professionnel…

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Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?
Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ? 150 150 Gescompo

En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme souvent en matière fiscale, il existe une exception à ce principe… Pas de prélèvement à la source pour les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique…

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Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…
Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis… 150 150 Gescompo

Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier recommandé au propriétaire pour l’en informer. Un courrier qui va lui parvenir trop tard, estime le propriétaire… Division d’un terrain : un changement d’avis doit être notifié dans le délai…

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