GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ? VEFA : la liste des travaux que l’acquéreur peut se réserver est connue ! Le contrat de réservation d’une vente en l’état futur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…
Succession : quand l’administration oublie certains héritiers… 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale doit-elle la réclamer ? Réponse… Une mise en demeure de déclarer l’impôt adressée à tous les héritiers ! Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?
Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ? 150 150 Gescompo

Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux constructions nouvelles. Refus de l’administration, qui rappelle que la commune sur le territoire duquel se trouve l’appartement en question a décidé de supprimer, partiellement, ce dispositif d’exonération… Construction nouvelle :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »… Ce qu’il conteste, estimant quant à lui qu’il agit en qualité d’ « intermédiaire transparent »… « Dites-moi quel intermédiaire vous êtes, je vous dirai comment calculer votre TVA !…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste… 150 150 Gescompo

En janvier 2020 au plus tard, les plateformes web collaboratives devront fournir à l’administration fiscale un document annuel récapitulant les informations relatives aux opérations réalisées par leurs utilisateurs. Pour s’assurer que ce document annuel est conforme aux pré-requis techniques exigés par l’administration, une plateforme de test vient d’être mise en ligne… Plateformes web collaboratives :…

lire plus
Enter your
text here