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Expert-Comptable - Région Nantaise

Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ?

Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ? 150 150 Gescompo

Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société, mais n’est effectivement payée que 2 ans plus tard. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame non seulement le paiement de l’impôt sur le gain réalisé (logique !), mais aussi le paiement de pénalités (logique ?). Vente de titres : à quel moment…

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement…

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Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent

Agent immobilier : une profession qui (doit) lutte(r) contre le blanchiment d’argent 150 150 Gescompo

Les professionnels du secteur de l’immobilier ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre du dispositif Tracfin. Pour les aider, des « lignes directrices » ont été publiées par Tracfin en 2010. Elles viennent d’être mises à jour… Agent immobilier et Tracfin : des…

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Salarié gréviste : privé de primes ?

Salarié gréviste : privé de primes ? 150 150 Gescompo

A la suite d’une grève dans l’entreprise, un employeur décompte les jours non travaillés des grévistes pour l’établissement de la paie. Sauf que l’employeur n’a pas seulement impacté le salaire de base, mais aussi les primes qu’il aurait dû percevoir, s’étonne un gréviste… qui réclame le rappel de ces primes… Grève = retenue sur toute…

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Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !

Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Gescompo

L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour…

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