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Expert-Comptable - Région Nantaise
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CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il a été demandé au juge de préciser le calcul des plus-values à prendre en compte pour la détermination de la valeur ajoutée. Quelle a été sa réponse ? CVAE…

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Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ? 150 150 Gescompo

Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation des comptes de cette société qui ne se révèlent pas du tout conformes à ce qui a été retenu pour la détermination du prix. Mais parce qu’il a déjà payé l’impôt relatif au gain réalisé, il…

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Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ? 150 150 Gescompo

Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère agricole de son activité. Ce que l’administration lui refuse purement et simplement : pourquoi ? Parc animalier soumis à l’IS = taxe d’apprentissage ! Une société qui exploite un parc animalier demande à bénéficier de l’exonération…

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Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?
Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ? 150 150 Gescompo

Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de pétard mouillé, estime l’employeur : le syndicat n’étant pas « représentatif », il ne peut pas, selon l’employeur, contester les élections. Est-ce exact ? Tous les syndicats peuvent-ils contester les élections professionnelles ? Un employeur a…

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Plan vélo : ce qu’il faut savoir
Plan vélo : ce qu’il faut savoir 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour développer et favoriser les déplacements à vélo en France. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Plan vélo : 4 axes à connaître Le « Plan vélo & Mobilités actives » dévoilé par le Gouvernement vise…

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