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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
Carte SIM : attention aux services payants préactivés ! 150 150 Gescompo

Une entreprise a vendu des téléphones portables contenant des cartes SIM avec des services payants préactivés sans en informer ses clients. Une pratique commerciale déloyale ? Il semble que oui… Services payants préactivés : le client doit en être informé ! Une entreprise italienne a commercialisé des cartes SIM sur lesquelles étaient préinstallés et préalablement…

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Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître ! 150 150 Gescompo

A compter du 12 octobre 2018, les stations-essence devront avoir apposé de nouvelles pastilles d’étiquetage des carburants sur les pompes : que deviennent le SP 95, le SP 98 et le diesel ? Carburants : quels sont les nouveaux étiquetages à connaître ? Au sein de l’Union européenne (UE), l’étiquetage des carburants peut varier d’un…

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Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?
Communication syndicale : distribution de tracts interdite ? 150 150 Gescompo

Un employeur constate qu’un syndicat distribue des tracts aux salariés, pendant leur temps de travail ou leur temps de pause. Or, selon lui, les tracts syndicaux ne peuvent être diffusés aux travailleurs qu’aux heures d’entrée et de sortie du travail. Ce que conteste ce syndicat… Qui a raison ? Distribution de tracts : après l’heure,…

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CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il a été demandé au juge de préciser le calcul des plus-values à prendre en compte pour la détermination de la valeur ajoutée. Quelle a été sa réponse ? CVAE…

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Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ? 150 150 Gescompo

Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation des comptes de cette société qui ne se révèlent pas du tout conformes à ce qui a été retenu pour la détermination du prix. Mais parce qu’il a déjà payé l’impôt relatif au gain réalisé, il…

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