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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ? 150 150 Gescompo

Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles il travaillait, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande alors le versement de l’indemnité de sortie à laquelle il pense avoir droit. Demande rejetée par le bailleur car il a contractuellement renoncé à cette indemnité… Mais est-ce possible en pratique ? Renoncer à l’indemnité…

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Durée d’expatriation : à préciser !
Durée d’expatriation : à préciser ! 150 150 Gescompo

En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l’expatriation. L’absence de cette mention justifie, selon un salarié expatrié, sa prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. « Non », conteste l’employeur… Expatriation… à durée (in)déterminée ? Un salarié expatrié prend acte…

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Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées ! 150 150 Gescompo

Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur n’entretient pas le vignoble loué. Ce que conteste ce dernier : chacune des parties va alors présenter des preuves au juge pour obtenir gain de cause… Qui sera le plus convaincant ? Défaut d’entretien =…

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BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ? 150 150 Gescompo

Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié ! Il considère, en effet, que le fait de placer un grutier hors de sa grue constitue une modification de son contrat de travail. Mais a-t-il raison ? Refus d’exécuter une tâche : punissable ? Une entreprise demande…

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Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?
Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ? 150 150 Gescompo

Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement, mais aussi des dommages-intérêts. Ce que refuse en partie le vendeur, qui se contente de le rembourser de son achat. A tort ou à raison ? Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée : le vendeur est…

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