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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?
Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ? 150 150 Gescompo

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs de lin : pas d’autorisation de brûlage à venir Les producteurs de lin ont dû faire face à d’importantes difficultés pour vendre leur production en…

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Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?
Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés ! Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de lutte contre…

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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Gescompo

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises qui seraient en difficulté pour…

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Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !
Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 ! 150 150 Gescompo

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés qui leur seront versés en 2021. Comment formuler cette demande ? Dividendes : comment demander à bénéficier d’une…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Gescompo

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en place ce régime dans l’entreprise. Cette obligation concerne uniquement les garanties de…

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