GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Aucun commentaire

Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Insulter son employeur : faute grave automatique ? 600 400
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
  • Aucun commentaire

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? 600 400
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but… Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge… lire plus
  • Aucun commentaire

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle 600 400
La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de surveillance concernant sa propagation, nombreuses, viennent d’évoluer… lire plus
  • Aucun commentaire

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés… 600 400
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales… lire plus
  • Aucun commentaire

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? 600 400
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On fait le point… lire plus
Enter your
text here