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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe 600 400
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple… lire plus
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Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ? 600 400
Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions… lire plus
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Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée 600 400
Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ? lire plus
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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ? 600 400
Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les sociétés civiles immobilières (SCI) sont-elles visées par cette réforme ? Réponse… lire plus
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » … 600 400

C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » … Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alors cet appartement, temporairement mis en location, comme bureau pour son activité professionnelle. Mais il décide finalement de le vendre et réclame l’exonération fiscale propre aux résidences principales…Ce que lui refuse l’administration…

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