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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ? 600 400 admin

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF, etc.). Comment éviter les erreurs de traitement ? Voici les bons réflexes à adopter… Facture en double : identifier le doublon avant tout traitement Recevoir plusieurs exemplaires d’une même facture ne signifie pas qu’il faut…

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Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles 600 400 admin

La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux réduit de TVA de 10 % applicable au logement intermédiaire. Il vient d’être confirmé que ce transfert n’entraîne pas, à lui seul, la remise en cause de cet avantage, sous certaines conditions : lesquelles ?…

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ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées 600 400 admin

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui bénéficient encore des exonérations accordées au titre des anciennes ZRR ne sont pas oubliées. Elles profitent désormais d’un assouplissement de leurs conditions d’application. Explications… ZRR : des exonérations…

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Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ?
Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ? 150 150 admin

Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise organise un dîner avec toute l’équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Puisque l’entreprise a réglé l’intégralité de l’addition, se pose la question de la TVA. Par principe, la TVA acquittée par l’entreprise dans un cadre professionnel est…

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Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ? 150 150 admin

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que…

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