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Expert-Comptable - Région Nantaise

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim 600 400
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif… lire plus

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité… 600 400

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité… Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce qu’elle refuse de laisser l’employeur accéder à son domicile pour s’assurer de sa conformité avec les règles de sécurité…Pour la salariée, qui…

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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 600 400
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ? lire plus

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité… 600 400

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité… Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce qu’elle refuse de laisser l’employeur accéder à son domicile pour s’assurer de sa conformité avec les règles de sécurité…Pour la salariée, qui…

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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 600 400
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui suscite des débats. Explications… lire plus