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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
Transport de marchandises dangereuses : du nouveau 600 400
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées… lire plus
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Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ? 600 400
Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ? lire plus
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Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ? 600 400
Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de contrats et inscrit cet élément parmi ses immobilisations. Peut-il profiter du dispositif permettant, temporairement, de déduire fiscalement l’amortissement de certains fonds commerciaux ? Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet… lire plus
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Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur
Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur 600 400
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d’une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés à l’activité professionnelle et allonge la durée de conservation imposée aux bénéficiaires. Des précisions viennent d’être apportées sur les biens concernés et les modalités d’application de ces nouvelles règles… lire plus
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Documents comptables archivés = poubelle ?
Documents comptables archivés = poubelle ? 150 150 admin

Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus de 6 ans, convaincu qu’il n’est plus tenu de les conserver. Mais est-ce possible ? Oui Non La…

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