GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries 600 400
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traitement de certains déchets, dont font partie les batteries. Des précisions ont été données par les pouvoirs publics concernant les contrats conclus avec les opérateurs de gestion de ces déchets… lire plus
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale 600 400
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ? lire plus
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée 600 400
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce cadre. Ce qui vient d’être fait s’agissant de la réglementation visant les gaz combustibles utilisés dans les ERP… lire plus
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ? 600 400
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au préalable. De quelle façon ? lire plus
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale 600 400
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ? lire plus
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