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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi 600 400
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui implique la mise en place de règles précises, notamment pour le calcul de la TVA due. Exemple en cas d’arrivée d’un nouveau membre dans le groupe, explicitée par l’administration fiscale… lire plus
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… 600 400

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien et considérant que ce manquement a porté atteinte à sa santé, un salarié réclame la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur…Le salarié…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… 600 400

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien et considérant que ce manquement a porté atteinte à sa santé, un salarié réclame la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur…Le salarié…

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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée… 600 400
Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Ces zones sont déterminées par une carte établie par les ministres de la Justice et de l’Économie, sur proposition de l’Autorité de la concurrence. Une procédure qui vient de faire l’objet d’un aménagement récent… lire plus
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle 600 400
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une caisse centrale de garantie, couvre les conséquences pécuniaires des fautes et négligences intentionnelles. Les modalités relatives à cette garantie collective viennent de faire l’objet d’aménagements récents… lire plus
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