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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ? 600 400

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité.Quels créanciers pourront profiter du…

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Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ? 600 400

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité.Quels créanciers pourront profiter du…

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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété 600 400
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également être amenés à accompagner des copropriétés en difficulté en qualité d’administrateurs provisoires. Une compétence dorénavant mieux reconnue… lire plus
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue 600 400
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à jour devra être distribuée à partir du 1er mars 2026… lire plus
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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