GESCOMPO

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises…

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en…

•    Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026 versés en octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2026 versés en octobre 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2026 versés en octobre 2026  (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

•    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2026